NUMÉRO 25.1 — 2012 — Numéro 25.1 – 2012 Rédactrice en chef Kristine Plouffe-Malette Études L’article XX du GATT de 1994 dans la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC : une analyse sous le prisme environnementalJacques Joël AndelaNuméro 25.1 - 2012Accord de Marrakech, Article XX du GATT, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Organe de règlement des différends (ORD), Organisation Mondiale du Commerce (OMC)Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public – Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationaleGeneviève DufourNuméro 25.1 - 2012CIJ, Commission du droit international (CDI), Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Cour internationale de justice, Étude, Français, Protocole de Kyoto, Théorie de la responsabilité internationaleLa Cour pénale internationale et la République Démocratique du Congo : 10 ans après. Étude de l’impact du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne congolaisJoseph Kazadi-MpianaNuméro 25.1 - 2012Code pénal militaire, Cour pénale internationale (CPI), Crimes internationaux, Droit congolais, Étude, Français, Statut de RomeAu cœur de la reconstruction ivoirienne : la réconciliationTimothée Labelle, Jean-Nicholas TrudelNuméro 25.1 - 2012Afrique de l'Ouest, Commissions vérité et réconciliation (CVR), Conflit armé, Côte d'Ivoire, Cour pénale internationale (CPI), Étude, FrançaisUne Cour de Justice pour le MERCOSUR? Vraies-fausses avancées vers une institutionnalisation renforcéeMariana Peña-PinonNuméro 25.1 - 2012Cour de justice, Étude, Français, Institution supranationale, Marché commun, MERCOSUR, Traité d'Asunción Notes et commentaires Karlsruhe-Luxembourg: A New Distance after the 2009 Lisbon Treaty RulingFrancesca AstengoNuméro 25.1 - 2012Anglais, European Court of Justice (ECJ), German Basic Law, German Federal Constitutional Court (FCC), Lisbon Treaty, Maastricht Treaty, Note et commentaireLe forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résoluesSylvette Guillemard, Marjorie TêteNuméro 25.1 - 2012Code de procédure civile du Québec (Cpc), Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé au Québec, Exception déclinatoire, Français, Note et commentaire, Réforme du Code civil du Québec (CcQ) Recensions Diane A. Desierto, Necessity and National Emergency Clauses. Sovereignty in Modern Treaty Interpretation, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012Georges AndriotisNuméro 25.1 - 2012Anglais, International Law, International Law Commission (ILC), Jus ad Bellum - Jus in Bello - Crimes of War, Necessity and Treaty Obligations, Notion of Necessity, RecensionPhilippe Vincent, L’OMC et les pays en développement, Bruxelles, Larcier, 2010Geneviève DufourNuméro 25.1 - 2012Cycle d'Uruguay, Français, GATT, Libéralisation des échanges, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Pays en voie de développement, RecensionRaphaël Kempf, L’OMC face au changement climatique, Paris, Pedone, 2009Marie-Frédérique Fortin RobitailleNuméro 25.1 - 2012Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, Français, Gaz à effet de serre (GES), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Recension, Réchauffement climatique mondialAdam McBeth, International Economic Actors and Human Rights, New York, Routledge, 2010Audrey MacKayNuméro 25.1 - 2012Français, Institutions financières internationales, Obligations des acteurs internationaux, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Protection des droits humains, Recension, Responsabilité étatiqueLaura Westra, Human Rights: The Commons and the Collective, Vancouver, University of British Columbia Press, 2012Sébastien NirhouNuméro 25.1 - 2012Charte des Nations unies, Conférence de Rio de 1922, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Obligations erga omnes, Recension, Violations des normes de jus cogensGbenga Oduntan, Sovereignty and Jurisdiction in the Airspace and Outer Space, Londres et New York, Routledge, 2012Alexandra PaletaNuméro 25.1 - 2012Compétence, Droit concernant les territoires internationaux et les espaces communs, Droit international public, Français, Recension, Souveraineté, Statut juridique de l'espace aérien et extra-atmosphériqueRégis Bismuth, La coopération international des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2011David PavotNuméro 25.1 - 2012Coopération, Crise financière, Dette européenne, Droit international privé, Français, Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), RecensionSarah Sorial, Sedition and the Advocacy of Violence. Free Speech and Counter-Terrorism, New York, Routledge, 2012Julien PieretNuméro 25.1 - 2012Français, Liberté d'expression, Normes juridiques exécutives ou judiciaires, Recension, Répression de l'apologie de la violence, stratégies légales, TerrorismeRobert McCorquodale, International Law Beyond the State. Essays on Sovereignty, non-State Actors and Human Rights, Londres, CMP Publishing, 2011Kristine Plouffe-MaletteNuméro 25.1 - 2012Communauté juridique, Formes de souveraineté, Français, Ordre juridique international, Organisations non-gouvernementales (ONG), Recension, Respect des droits humainsSylvette Guillemard, dir, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville (Qc) Yvon Blais, Collection Cédé, 2011Édith VézinaNuméro 25.1 - 2012Arbitrage commercial, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Droit du commerce international, Droit international privé, Français, Recension
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