L’article 98-1 du Statut de Rome régit la situation particulière dans laquelle la Cour pénale internationale requiert d’un État partie la remise d’un accusé disposant d’immunités émanant d’un État... en savoir plus →
Résumé Cet article concerne le texte des projets d’articles sur les crimes contre l’humanité provisoirement adopté par la... en savoir plus →
Résumé L’instauration de la CPI via le Statut de Rome était ─ et est toujours ─ prometteuse de grands changements et d’avancées, parmi lesquels se retrouve la reconnaissance des droits... en savoir plus →
Résumé L’objectif de l’ouvrage de David Bosco est d’exposer les facteurs politiques qui déterminent la sélectivité des affaires par le Procureur de la CPI. Selon Bosco, la décision du Procureur... en savoir plus →
Résumé La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour... en savoir plus →
Résumé La présente chronique analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2014 dans l’affaire impliquant Désiré Munyaneza, un rwandais poursuivi au Canada pour sa participation... en savoir plus →
La CPI: une Cour contre les Africains ou une Cour attentive à la souffrance des victimes africaines?
Résumé Dans le cadre de la décennie de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, l'auteur revient sur la question de savoir si la CPI se serait engagée dans la... en savoir plus →
Résumé Aujourd’hui encore, l’Afrique se trouve au cœur de la justice pénale internationale et ce, par le nombre important d’États africains parties au Statut de Rome et d’affaires traitées ou... en savoir plus →
Résumé Cet article explore un principe considéré par l’auteur comme étant au coeur de l’architecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la complémentarité. Équilibre entre la souveraineté... en savoir plus →
Résumé En mars 2013, un nouveau chapitre s'est ouvert dans l'histoire du Guatemala avec le début du procès à l'encontre de l'ancien chef d'État, le général Efrain Ríos Montt. Formellement... en savoir plus →
Résumé Dix ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le droit congolais a connu des réformes intégrant dans la législation congolaise certaines dispositions... en savoir plus →
Résumé Les Chambres de première instance et d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont développé une toute nouvelle jurisprudence dans les affaires Lubanga et Katanga et Ngudjolo Chui établissant... en savoir plus →
Résumé Dans le cadre de ses études à l’Institut Universitaire de Hautes Études internationales à Genève, Magali Maystre a effectué une analyse approfondie de cette problématique sous l’angle du droit... en savoir plus →
Résumé L’interprétation du Statut de Rome repose avant tout sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, comme l’a relevé la Cour pénale internationale (CPI) dès ses premières décisions.... en savoir plus →
Résumé Les poursuites à l’encontre de dirigeants en exercice pour des crimes de guerre et contre l’humanité devant leurs propres tribunaux sont rares pour ne pas dire inexistantes, ce qui accrédite... en savoir plus →
Résumé La création de la Cour pénale internationale (CPI) vise à régler un problème d’impunité, lequel trouve presque par définition sa source dans certaines déficiences constatées des juridictions nationales. La CPI a... en savoir plus →
Résumé Cet article s'intéresse à la création de la Cour criminelle internationale. Tout d'abord, les auteurs abordent le sujet par un bref historique des travaux préparatoires qui démontrent la grande... en savoir plus →
