Droit du commerce international

L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC

Résumé Le présent article porte sur l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (ci-après, l'AMPA), visant à... en savoir plus →

De l’OIT à l’OMC. L’interdiction d’importation des produits intégrant le travail forcé et les pires formes de travail des enfants : un appel à la morale ?

Le recours à l’accord mixte au fil de l’évolution temporelle et matérielle de la compétence de l’Union européenne en matière commerciale

Résumé Cette étude examine l’obligation de recourir à l’accord mixte lorsque l’ex-CE/UE avait allégué sa compétence commerciale exclusive pour conclure un accord. Nous constaterons que le contenu matériel de la... en savoir plus →

Kamelia Kolli, Droit du transport intermodal de marchandises : une perspective « Supply Chain Management », Montréal, Les Éditions Thémis, 2016

Sylvette Guillemard, dir, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville (Qc) Yvon Blais, Collection Cédé, 2011

Résumé Ce livre est dédié à Alain Prujiner, professeur de droit à l’Université Laval, arbitre international et juriste passionné, à l’occasion de sa retraite. La professeure Sylvette Guillemard a colligé... en savoir plus →