Étude

L’État de droit comme norme de civilité internationale : formulation historique et déploiement en Afrique

Résumé Pierre angulaire de toute construction politique légitime en Afrique depuis la chute du mur de Berlin, le concept d’État de... en savoir plus →

L’État défaillant au regard des exigences relatives à l’État de droit en droit international

Résumé Dans la présente étude, il est soutenu que l’existence de certaines exigences minimales de l’État de droit caractérise tout « État... en savoir plus →

L’articulation entre responsabilité internationale de l’État et responsabilité pénale de l’individu : une tentative de réconciliation à travers l’exemple de l’invasion de l’Ukraine

Résumé La recherche des responsabilités pour l’invasion de l’Ukraine et les crimes qui en découlent s’oriente d’ores et déjà vers un... en savoir plus →

L’intervention militaire russe en Ukraine : quelles répercussions sur le droit de légitime défense et sur le « droit de la neutralité »?

Résumé S’appuyant sur une assimilation du droit international à un discours que les acteurs du champ juridique international utilisent pour justifier... en savoir plus →

La Convention de Vienne sur le droit des traités et le hardship

Résumé En l'absence de concepts adéquats dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, les auteurs suggèrent d'interpréter ledit... en savoir plus →

Et si l’humanité dérivant du champ juridique de l’incrimination des « atteintes contre la paix et la sécurité de l’humanité » suffisait pour structurer la répression de l’écocide ?

Résumé S’inscrivant dans une approche pragmatique, cette réflexion entend s’appuyer sur le pouvoir interprétatif du juge pour résorber les limites qu’accuse... en savoir plus →

L’application du mandat d’arrêt européen par Eurojust et le Parquet européen

Résumé Cette contribution a pour objet de démontrer l'importance d'analyser le rôle d'Eurojust et du Parquet européen dans la facilitation et... en savoir plus →

Corruption et développement économique et social : esquisse d’un droit de l’Homme à l’interdiction de la corruption ?

Résumé Face au très faible niveau de mise en oeuvre des droits économiques et sociaux dans la plupart des pays en... en savoir plus →

L’application de la Déclaration universelle des droits de l’homme par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Résumé Les articles 3 et 7 du Protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Protocole relatif... en savoir plus →

Les assises juridiques de l’action des organisations internationales africaines dans le domaine de l’eau douce : essai d’une approche juridique entre régionalisme et sous-régionalisme

Résumé L’enjeu majeur de l’eau douce pousse les organisations internationales africaines à leur accorder une attention particulière sur le continent africain.... en savoir plus →

Le droit à la réparation des victimes de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire : entre lueurs et leurres

Résumé Cette étude aborde la question du droit à réparation des victimes en Côte d’Ivoire. Plus de dix ans après de... en savoir plus →

Quelques considérations sur la contribution africaine au développement des règles internationales relatives à la protection des enfants : le cas des règles du droit international humanitaire

Résumé À l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, on se... en savoir plus →

Les Nations Unies, le droit international des droits humains et les autorités locales : quel dialogue?

Résumé Selon les Nations Unies, 68% de la population mondiale vivra en milieu urbain en 2050. Les autorités locales sont donc... en savoir plus →

Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux?

Résumé Le chapitre 33 de l’ACÉUM sur les politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change constitue un nouvel ajout au... en savoir plus →

Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Résumé Cet article se penche sur le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM). Ce nouvel... en savoir plus →

Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers

Résumé Lors de la renégociation de l’ALENA, le secteur laitier canadien a été au cœur des exigences américaines. L’administration Trump a mis... en savoir plus →

L’ACÉUM et le commerce numérique

Résumé Le chapitre 19 de l’ACÉUM sur le commerce numérique est, parmi les accords commerciaux préférentiels (ACP), celui qui va le plus... en savoir plus →

Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM

Résumé Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un... en savoir plus →

Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser

Résumé Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en 1993, le Canada et les États-Unis... en savoir plus →

L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire

Résumé L’ALÉNA était un accord d’intégration en profondeur, orienté vers la création d’un espace économique unique en Amérique du Nord. L’ACÉUM poursuit... en savoir plus →