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Collection

Mai 01
NUMÉRO
25.1
—  2012  —

Numéro 25.1 – 2012

Rédactrice en chef

Kristine Plouffe-Malette

Études

L’article XX du GATT de 1994 dans la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC : une analyse sous le prisme environnemental

  • Jacques Joël Andela
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Accord de Marrakech, Article XX du GATT, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Organe de règlement des différends (ORD), Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public – Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationale

  • Geneviève Dufour
  • Numéro 25.1 - 2012
  • CIJ, Commission du droit international (CDI), Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Cour internationale de justice, Étude, Français, Protocole de Kyoto, Théorie de la responsabilité internationale

La Cour pénale internationale et la République Démocratique du Congo : 10 ans après. Étude de l’impact du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne congolais

  • Joseph Kazadi-Mpiana
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Code pénal militaire, Cour pénale internationale (CPI), Crimes internationaux, Droit congolais, Étude, Français, Statut de Rome

Au cœur de la reconstruction ivoirienne : la réconciliation

  • Timothée Labelle, Jean-Nicholas Trudel
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Afrique de l'Ouest, Commissions vérité et réconciliation (CVR), Conflit armé, Côte d'Ivoire, Cour pénale internationale (CPI), Étude, Français

Une Cour de Justice pour le MERCOSUR? Vraies-fausses avancées vers une institutionnalisation renforcée

  • Mariana Peña-Pinon
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Cour de justice, Étude, Français, Institution supranationale, Marché commun, MERCOSUR, Traité d'Asunción

Notes et commentaires

Karlsruhe-Luxembourg: A New Distance after the 2009 Lisbon Treaty Ruling

  • Francesca Astengo
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Anglais, European Court of Justice (ECJ), German Basic Law, German Federal Constitutional Court (FCC), Lisbon Treaty, Maastricht Treaty, Note et commentaire

Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues

  • Sylvette Guillemard, Marjorie Tête
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Code de procédure civile du Québec (Cpc), Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé au Québec, Exception déclinatoire, Français, Note et commentaire, Réforme du Code civil du Québec (CcQ)

Recensions

Diane A. Desierto, Necessity and National Emergency Clauses. Sovereignty in Modern Treaty Interpretation, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012

  • Georges Andriotis
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Anglais, International Law, International Law Commission (ILC), Jus ad Bellum - Jus in Bello - Crimes of War, Necessity and Treaty Obligations, Notion of Necessity, Recension

Philippe Vincent, L’OMC et les pays en développement, Bruxelles, Larcier, 2010

  • Geneviève Dufour
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Cycle d'Uruguay, Français, GATT, Libéralisation des échanges, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Pays en voie de développement, Recension

Raphaël Kempf, L’OMC face au changement climatique, Paris, Pedone, 2009

  • Marie-Frédérique Fortin Robitaille
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, Français, Gaz à effet de serre (GES), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Recension, Réchauffement climatique mondial

Adam McBeth, International Economic Actors and Human Rights, New York, Routledge, 2010

  • Audrey MacKay
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Français, Institutions financières internationales, Obligations des acteurs internationaux, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Protection des droits humains, Recension, Responsabilité étatique

Laura Westra, Human Rights: The Commons and the Collective, Vancouver, University of British Columbia Press, 2012

  • Sébastien Nirhou
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Charte des Nations unies, Conférence de Rio de 1922, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Obligations erga omnes, Recension, Violations des normes de jus cogens

Gbenga Oduntan, Sovereignty and Jurisdiction in the Airspace and Outer Space, Londres et New York, Routledge, 2012

  • Alexandra Paleta
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Compétence, Droit concernant les territoires internationaux et les espaces communs, Droit international public, Français, Recension, Souveraineté, Statut juridique de l'espace aérien et extra-atmosphérique

Régis Bismuth, La coopération international des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2011

  • David Pavot
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Coopération, Crise financière, Dette européenne, Droit international privé, Français, Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), Recension

Sarah Sorial, Sedition and the Advocacy of Violence. Free Speech and Counter-Terrorism, New York, Routledge, 2012

  • Julien Pieret
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Français, Liberté d'expression, Normes juridiques exécutives ou judiciaires, Recension, Répression de l'apologie de la violence, stratégies légales, Terrorisme

Robert McCorquodale, International Law Beyond the State. Essays on Sovereignty, non-State Actors and Human Rights, Londres, CMP Publishing, 2011

  • Kristine Plouffe-Malette
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Communauté juridique, Formes de souveraineté, Français, Ordre juridique international, Organisations non-gouvernementales (ONG), Recension, Respect des droits humains

Sylvette Guillemard, dir, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville (Qc) Yvon Blais, Collection Cédé, 2011

  • Édith Vézina
  • Numéro 25.1 - 2012
  • Arbitrage commercial, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Droit du commerce international, Droit international privé, Français, Recension
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NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
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La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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