Résumé La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité... en savoir plus →
Résumé La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) est la plus récente organisation sous régionale créée dans la région des grands lacs à côté de la CEPGL ;... en savoir plus →
(traduit de l'anglais par Julien Pieret et Marie-Laurence Hébert-Dolbec) (suite…)
Abstract In Canada’s two trials to date under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, serious flaws in the application of the Act have emerged, in particular regarding the... en savoir plus →
Résumé La présente chronique analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2014 dans l’affaire impliquant Désiré Munyaneza, un rwandais poursuivi au Canada pour sa participation... en savoir plus →
Résumé Le présent article vise à sensibiliser les juristes à une réflexion épistémologique autour des concepts de droit cosmopolitique et de droit global. Ces concepts nous semblent aujourd’hui trop souvent... en savoir plus →
Résumé Notre examen de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant permet de déterminer si celle-ci a des effets juridiques ou autres dans l’ordre juridique interne.... en savoir plus →
Résumé La doctrine du forum non conveniens, introduite dans le droit international privé québécois par la réforme du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est très fréquemment invoquée devant... en savoir plus →
Abstract The 2009 decision on the ratification of the Lisbon Treaty by the German Federal Constitutional Court (FCC) is a landmark ruling on European integration. According to the FCC, the... en savoir plus →
Résumé À la faveur des vingt ans du développement durable, il importe de s'interroger sur les moyens d'assurer l'effectivité d'un concept extrêmement populaire dans les moindres recoins du monde, dans... en savoir plus →
Abstract The International Environmental Governance reform expected soon within the United Nations system is the main point of the 2012 Rio + 20 Summit Agenda. The challenge, as currently presented... en savoir plus →
Résumé Le multilatéralisme a vécu les plus sombres moments de son histoire contemporaine à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009. Parmi les espoirs déjoués contre... en savoir plus →