Note et commentaire

L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (Quelques propos sur le jugement de la Cour du district de la Haye du 24 Juin 2015)

Résumé La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité... en savoir plus →

La CIRGL et le règlement des différends dans la région des Grands lacs : cas de la rébellion du M23

Résumé La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) est la plus récente organisation sous régionale créée dans la région des grands lacs à côté de la CEPGL ;... en savoir plus →

L’utilisation du « droit » dans la guerre contre le terrorisme

(traduit de l'anglais par Julien Pieret et Marie-Laurence Hébert-Dolbec) (suite…)

We Were Sailing into Uncharted Waters: Flaws in the Application of Canada’s Crimes Against Humanity and War Crimes Acts

Abstract In Canada’s two trials to date under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, serious flaws in the application of the Act have emerged, in particular regarding the... en savoir plus →

De la possibilité d’appréhender le droit international de manière critique : réflexions à partir de « Gráinne de Búrca, Claire Kilpatrick et Joanne Scott, dir, Critical Legal Perspectives on Global Governance: Liber Amicorum David M Trubek, Oxford, Hart, 2014 »

Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme

La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza

Résumé La présente chronique analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2014 dans l’affaire impliquant Désiré Munyaneza, un rwandais poursuivi au Canada pour sa participation... en savoir plus →

Grande conférence du professeur William Schabas sur l’avenir de la Cour pénale internationale – Résumé

Du droit cosmopolitique au droit global: pour une rupture épistémologique dans l’approche juridique

Résumé Le présent article vise à sensibiliser les juristes à une réflexion épistémologique autour des concepts de droit cosmopolitique et de droit global. Ces concepts nous semblent aujourd’hui trop souvent... en savoir plus →

Cambodge – L’interminable attente de justice

L’invocation devant le juge belge de la Convention relative aux droits de l’enfant

Résumé Notre examen de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant permet de déterminer si celle-ci a des effets juridiques ou autres dans l’ordre juridique interne.... en savoir plus →

Allocution de la directrice Europe de l’Ouest et du Nord – Institutions européennes

Conclusion de la table ronde des experts: Quel avenir pour l’Union européenne?

La table ronde des experts: Quel avenir pour l’Union européenne?

Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues

Résumé La doctrine du forum non conveniens, introduite dans le droit international privé québécois par la réforme du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est très fréquemment invoquée devant... en savoir plus →

Karlsruhe-Luxembourg: A New Distance after the 2009 Lisbon Treaty Ruling

Abstract The 2009 decision on the ratification of the Lisbon Treaty by the German Federal Constitutional Court (FCC) is a landmark ruling on European integration. According to the FCC, the... en savoir plus →

Regard prospectif sur la gouvernance internationale du développement durable

Résumé À la faveur des vingt ans du développement durable, il importe de s'interroger sur les moyens d'assurer l'effectivité d'un concept extrêmement populaire dans les moindres recoins du monde, dans... en savoir plus →

La décision du Conseil constitutionnel ivoirien N°CI-2011-036 du 4 mai 2011

International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment Summit

Abstract The International Environmental Governance reform expected soon within the United Nations system is the main point of the 2012 Rio + 20 Summit Agenda. The challenge, as currently presented... en savoir plus →

L’Organisation mondiale de l’environnement : comment renaître des cendres de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009?

Résumé Le multilatéralisme a vécu les plus sombres moments de son histoire contemporaine à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009. Parmi les espoirs déjoués contre... en savoir plus →