Note et commentaire

L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (Quelques propos sur le jugement de la Cour du district de la Haye du 24 Juin 2015)

Résumé La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité... en savoir plus →

• Marta Torre-Schaub
• 14 juillet 2017
• Numéro 29.1 – 2016
• Français, Note et commentaire
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• Citer cet article : Marta Torre-Schaub, « L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (Quelques propos sur le jugement de la Cour du district de la Haye du 24 Juin 2015) », Numéro 29.1 – 2016, 14 juillet 2017, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/laffirmation-dune-justice-climatique-au-pretoire-quelques-propos-sur-le-jugement-de-la-cour-du-district-de-la-haye-du-24-juin-2015/

La CIRGL et le règlement des différends dans la région des Grands lacs : cas de la rébellion du M23

Résumé La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) est la plus récente organisation sous régionale créée dans la région des grands lacs à côté de la CEPGL ;... en savoir plus →

• Adolphe Kilomba Sumaili
• 6 décembre 2015
• Numéro 28.1 – 2015
• Charte des Nations unies, Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), Conflits armés, Crise du M23, Français, Note et commentaire, Résolution pacifique des conflits internationaux
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• Citer cet article : Adolphe Kilomba Sumaili, « La CIRGL et le règlement des différends dans la région des Grands lacs : cas de la rébellion du M23 », Numéro 28.1 – 2015, 6 décembre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cirgl-reglement-differends-region-grands-lacs-cas-de-rebellion-m23/

L’utilisation du « droit » dans la guerre contre le terrorisme

(traduit de l'anglais par Julien Pieret et Marie-Laurence Hébert-Dolbec) (suite…)

• Jeremy H Keenan
• 29 octobre 2015
• Hors-série décembre 2015 La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif
• Français, Impérialisme américain, Légitimation, Note et commentaire, Terrorisme
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• Citer cet article : Jeremy H Keenan, « L’utilisation du « droit » dans la guerre contre le terrorisme », Hors-série décembre 2015 La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif, 29 octobre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lutilisation-du-droit-dans-la-guerre-contre-le-terrorisme/

We Were Sailing into Uncharted Waters: Flaws in the Application of Canada’s Crimes Against Humanity and War Crimes Acts

Abstract In Canada’s two trials to date under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, serious flaws in the application of the Act have emerged, in particular regarding the... en savoir plus →

• Marc Nerenberg, Philippe Larochelle
• 6 octobre 2015
• Numéro 27.2 – 2014
• Anglais, Constitutive Crimes - Flaws Regarding the Framing of the Indictment, Crimes Against Humanity and War Crimes Act, ICTR, ICTY, Munyaneza and Mungwarere - Genocide Trials, Note et commentaire, Rome Statute of the International Criminal Court
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• Citer cet article : Marc Nerenberg, Philippe Larochelle, « We Were Sailing into Uncharted Waters: Flaws in the Application of Canada’s Crimes Against Humanity and War Crimes Acts », Numéro 27.2 – 2014, 6 octobre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/we-were-sailing-into-uncharted-waters-flaws-in-the-application-of-canadas-crimes-against-humanity-and-war-crimes-acts/

De la possibilité d’appréhender le droit international de manière critique : réflexions à partir de « Gráinne de Búrca, Claire Kilpatrick et Joanne Scott, dir, Critical Legal Perspectives on Global Governance: Liber Amicorum David M Trubek, Oxford, Hart, 2014 »

• Vincent Chapaux
• 6 octobre 2015
• Numéro 27.2 – 2014
• Anti-foundationalism, Critical Legal Studies, Critical perspectives on Global Governance, Français, Jurisprudence, Liber amicorum, Note et commentaire
•  Document PDF

• Citer cet article : Vincent Chapaux, « De la possibilité d’appréhender le droit international de manière critique : réflexions à partir de « Gráinne de Búrca, Claire Kilpatrick et Joanne Scott, dir, Critical Legal Perspectives on Global Governance: Liber Amicorum David M Trubek, Oxford, Hart, 2014 » », Numéro 27.2 – 2014, 6 octobre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/de-possibilite-dapprehender-droit-international-de-maniere-critique-reflexions-a-partir-de-grainne-de-burca-claire-kilpatrick-joanne-scott-dir-critical-legal-perspectives/

Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 20 août 2015
• Numéro 7.2 - 1991
• Assistance écologique, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Droits humains, Français, Note et commentaire, Souveraineté des États, Souveraineté monétaire
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme », Numéro 7.2 - 1991, 20 août 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/souverainete-etat-de-droit-democratie-et-droits-de-lhomme/

La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza

Résumé La présente chronique analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2014 dans l’affaire impliquant Désiré Munyaneza, un rwandais poursuivi au Canada pour sa participation... en savoir plus →

• Fannie Lafontaine
• 1 juin 2015
• Numéro 27.1 – 2014
• Compétence du Canada, Cour d'appel du Québec, Désiré Munyaneza, Français, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Note et commentaire, Statut de Rome
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• Citer cet article : Fannie Lafontaine, « La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza », Numéro 27.1 – 2014, 1 juin 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-competence-universelle-au-canada-le-droit-chemin-trace-par-la-cour-dappel-du-quebec-dans-munyaneza/

Grande conférence du professeur William Schabas sur l’avenir de la Cour pénale internationale – Résumé

• Aurore LeRoy, Véronique Rocheleau-Brosseau, Érick Sullivan
• 1 octobre 2014
• Numéro 26.2 – 2013
• Cour pénale internationale (CPI), Droit pénal international, Français, Note et commentaire, Procureur Moreno Ocampo, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Tribunaux ad hoc
•  Document PDF

• Citer cet article : Aurore LeRoy, Véronique Rocheleau-Brosseau, Érick Sullivan, « Grande conférence du professeur William Schabas sur l’avenir de la Cour pénale internationale – Résumé », Numéro 26.2 – 2013, 1 octobre 2014, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/grande-conference-du-professeur-william-schabas-sur-lavenir-de-la-cour-penale-internationale-resume/

Du droit cosmopolitique au droit global: pour une rupture épistémologique dans l’approche juridique

Résumé Le présent article vise à sensibiliser les juristes à une réflexion épistémologique autour des concepts de droit cosmopolitique et de droit global. Ces concepts nous semblent aujourd’hui trop souvent... en savoir plus →

• Antoine Guilmain
• 1 octobre 2014
• Numéro 26.2 – 2013
• Droit administratif global, Droit cosmopolitique, Droit global, Français, Nationalisme méthodologique, Note et commentaire, Positivisme juridique
•  Document PDF

• Citer cet article : Antoine Guilmain, « Du droit cosmopolitique au droit global: pour une rupture épistémologique dans l’approche juridique », Numéro 26.2 – 2013, 1 octobre 2014, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/du-droit-cosmopolitique-au-droit-global-pour-une-rupture-epistemologique-dans-lapproche-juridique/

Cambodge – L’interminable attente de justice

• Peter Leuprecht
• 1 octobre 2014
• Numéro 26.2 – 2013
• Accords de Paris, Cambodge, Chambres extraordonaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Engagement des Nations unies, Français, Note et commentaire
•  Document PDF

• Citer cet article : Peter Leuprecht, « Cambodge – L’interminable attente de justice », Numéro 26.2 – 2013, 1 octobre 2014, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cambodge-linterminable-attente-de-justice/

L’invocation devant le juge belge de la Convention relative aux droits de l’enfant

Résumé Notre examen de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant permet de déterminer si celle-ci a des effets juridiques ou autres dans l’ordre juridique interne.... en savoir plus →

• Mouna Haddad
• 1 octobre 2013
• Numéro 25.2 - 2012
• Convention relative aux droits de l'enfant, Droits économiques sociaux et culturels (droits ESC), Français, Jurisprudence belge, Note et commentaire, Ordre juridique interne, Système moniste
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• Citer cet article : Mouna Haddad, « L’invocation devant le juge belge de la Convention relative aux droits de l’enfant », Numéro 25.2 - 2012, 1 octobre 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/linvocation-devant-le-juge-belge-de-la-convention-relative-aux-droits-de-lenfant/

Allocution de la directrice Europe de l’Ouest et du Nord – Institutions européennes

• Rita Poulin
• 1 juillet 2013
• Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012
• Allocution, Europe de l'Ouest et du Nord, Français, Note et commentaire, Québec, Relations internationales, Rita Poulin
•  Document PDF

• Citer cet article : Rita Poulin, « Allocution de la directrice Europe de l’Ouest et du Nord – Institutions européennes », Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012, 1 juillet 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/allocution-de-la-directrice-europe-de-louest-et-du-nord-institutions-europeennes/

Conclusion de la table ronde des experts: Quel avenir pour l’Union européenne?

• Peter Leuprecht
• 1 juillet 2013
• Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012
• Fédéralisme, Français, Gouvernance, Identité européenne, Note et commentaire, Table ronde des experts: Quel avenir pour l'Union européenne?, Union européenne
•  Document PDF

• Citer cet article : Peter Leuprecht, « Conclusion de la table ronde des experts: Quel avenir pour l’Union européenne? », Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012, 1 juillet 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/conclusion-de-la-table-ronde-des-experts-quel-avenir-pour-lunion-europeenne/

La table ronde des experts: Quel avenir pour l’Union européenne?

• Catherine Lalumière
• 1 juillet 2013
• Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012
• Crise de la zone euro, Défis de l'Union européenne, Français, Note et commentaire, Réforme institutionnelle, Table ronde des experts: Quel avenir pour l'Union européenne?, Union européenne
•  Document PDF

• Citer cet article : Catherine Lalumière, « La table ronde des experts: Quel avenir pour l’Union européenne? », Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012, 1 juillet 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-table-ronde-des-experts-quel-avenir-pour-lunion-europeenne/

Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues

Résumé La doctrine du forum non conveniens, introduite dans le droit international privé québécois par la réforme du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est très fréquemment invoquée devant... en savoir plus →

• Sylvette Guillemard, Marjorie Tête
• 1 mai 2013
• Numéro 25.1 - 2012
• Code de procédure civile du Québec (Cpc), Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé au Québec, Exception déclinatoire, Français, Note et commentaire, Réforme du Code civil du Québec (CcQ)
•  Document PDF

• Citer cet article : Sylvette Guillemard, Marjorie Tête, « Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues », Numéro 25.1 - 2012, 1 mai 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-forum-non-conveniens-au-quebec-une-vingtaine-dannees-plus-tard-encore-quelques-questions-non-resolues/

Karlsruhe-Luxembourg: A New Distance after the 2009 Lisbon Treaty Ruling

Abstract The 2009 decision on the ratification of the Lisbon Treaty by the German Federal Constitutional Court (FCC) is a landmark ruling on European integration. According to the FCC, the... en savoir plus →

• Francesca Astengo
• 1 mai 2013
• Numéro 25.1 - 2012
• Anglais, European Court of Justice (ECJ), German Basic Law, German Federal Constitutional Court (FCC), Lisbon Treaty, Maastricht Treaty, Note et commentaire
•  Document PDF

• Citer cet article : Francesca Astengo, « Karlsruhe-Luxembourg: A New Distance after the 2009 Lisbon Treaty Ruling », Numéro 25.1 - 2012, 1 mai 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/karlsruhe-luxembourg-a-new-distance-after-the-2009-lisbon-treaty-ruling/

Regard prospectif sur la gouvernance internationale du développement durable

Résumé À la faveur des vingt ans du développement durable, il importe de s'interroger sur les moyens d'assurer l'effectivité d'un concept extrêmement populaire dans les moindres recoins du monde, dans... en savoir plus →

• Loïc Vatna
• 1 octobre 2012
• Numéro 24.2 - 2011
• Convention d'Aarhus, Développement durable, Français, Note et commentaire, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organisation mondiale du développement durable, Protocole de Kyoto
•  Document PDF

• Citer cet article : Loïc Vatna, « Regard prospectif sur la gouvernance internationale du développement durable », Numéro 24.2 - 2011, 1 octobre 2012, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/regard-prospectif-sur-la-gouvernance-internationale-du-developpement-durable/

La décision du Conseil constitutionnel ivoirien N°CI-2011-036 du 4 mai 2011

• Guy-Fleury Ntwari
• 1 mai 2012
• Numéro 24.1 - 2011
• Conseil constitutionnel ivoirien, Conseil de paix et de sécurité, Décision du 4 mai 2011, Français, Mélanges en l'honneur de Slobodan Miladic, Note et commentaire, Union africaine
•  Document PDF

• Citer cet article : Guy-Fleury Ntwari, « La décision du Conseil constitutionnel ivoirien N°CI-2011-036 du 4 mai 2011 », Numéro 24.1 - 2011, 1 mai 2012, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-decision-du-conseil-constitutionnel-ivoirien-nci-2011-036-du-4-mai-2011/

International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment Summit

Abstract The International Environmental Governance reform expected soon within the United Nations system is the main point of the 2012 Rio + 20 Summit Agenda. The challenge, as currently presented... en savoir plus →

• Sylvestre-José Tidiane-Manga
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Anglais, Consultative Group of Ministers on IEG, Dispute Settlement Body (WEO DSB), International Environmental Governance, Note et commentaire, Rio + 20, World Environment Organization
•  Document PDF

• Citer cet article : Sylvestre-José Tidiane-Manga, « International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment Summit », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/international-environmental-governance-reform-within-the-united-nations-seeking-for-more-sustainability-towards-and-beyond-rio-20-earth-environment-summit/

L’Organisation mondiale de l’environnement : comment renaître des cendres de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009?

Résumé Le multilatéralisme a vécu les plus sombres moments de son histoire contemporaine à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009. Parmi les espoirs déjoués contre... en savoir plus →

• Sylvestre-José Tidiane-Manga
• 1 octobre 2010
• Numéro 22.2 - 2009
• Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, Déterminisme de l'Europe, Français, Multilatéralisme, Note et commentaire, Organisation mondiale de l'environnement (OME), Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)
•  Document PDF

• Citer cet article : Sylvestre-José Tidiane-Manga, « L’Organisation mondiale de l’environnement : comment renaître des cendres de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques de décembre 2009? », Numéro 22.2 - 2009, 1 octobre 2010, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lorganisation-mondiale-de-lenvironnement-comment-renaitre-des-cendres-de-la-conference-de-copenhague-sur-les-changements-climatiques-de-decembre-2009/

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