Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues Résumé La doctrine du forum non conveniens, introduite dans le droit international privé québécois par la réforme du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est très fréquemment invoquée devant... en savoir plus → Sylvette Guillemard, Marjorie Tête 1 mai 2013 Numéro 25.1 - 2012 Code de procédure civile du Québec (Cpc), Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé au Québec, Exception déclinatoire, Français, Note et commentaire, Réforme du Code civil du Québec (CcQ) Document PDF Citer cet article : Sylvette Guillemard, Marjorie Tête, « Le forum non conveniens au Québec, une vingtaine d’années plus tard : encore quelques questions non résolues », Numéro 25.1 - 2012, 1 mai 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-forum-non-conveniens-au-quebec-une-vingtaine-dannees-plus-tard-encore-quelques-questions-non-resolues/