Résumé Le récent accord de paix conclu le 24 novembre 2016 entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, qui prévoit une amnistie notamment pour la... en savoir plus →
Résumé Si la protection des droits fondamentaux constitue « l’élément essentiel au succès à long terme de la lutte contre le terrorisme », il est, dès lors, essentiel de préciser... en savoir plus →
(traduit de l'anglais par Julien Pieret et Marie-Laurence Hébert-Dolbec) (suite…)
Résumé Depuis les attentats spectaculaires de New York, Londres et Madrid, la lutte contre le terrorisme semble avoir monopolisé l’agenda sécuritaire international. Qu’elle revête la forme nationale d’un meilleur contrôle des flux... en savoir plus →
Résumé S'il était auparavant uniquement un « co-producteur » du droit international (pénal), le rôle du Conseil de sécurité a évolué ces dernières décennies. La question de savoir si le... en savoir plus →
Résumé Comment organiser, de façon légitime et efficace, la répression de l’apologie de la violence et l’appel à commettre des actes terroristes? Telle est, en bref, la question de départ... en savoir plus →
Résumé Depuis la fin de la guerre froide, et plus encore depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies joue un rôle de premier... en savoir plus →
Résumé Cet article analyse tout d'abord dans quelle mesure un acte terrorisme peut être qualifié de conflit armé et ainsi se voir appliquer les règles du droit international humanitaire (DIH).... en savoir plus →
Abstract Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme by Jean-Christophe Martin is a comprehensive survey of the rules of international law applicable in the counter-terrorism context. As... en savoir plus →
Résumé Dans International Law and the Use of Force, Christine Gray dresse un portrait des grandes questions juridiques relatives à l’utilisation de la force armée dans les relations internationales en ce début... en savoir plus →
Abstract This paper examines the role of unimplemented international treaty norms in the Canadian domestic legal system. The discussion focuses on the decision of the Supreme Court of Canada in... en savoir plus →
Abstract The international legal system in place since 1945 is based on two core principles: the repudiation of violence as a means of political action, and the protection of fundamental... en savoir plus →
