Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et l’Organisation mondiale du commerce

Vincent Tomkiewicz, dir, avec la collaboration de Thierry Garcia et David Pavot, Les sources et les normes dans le droit de l’OMC, Paris, Pedone, 2012

Résumé Les débats sur ce qui peut contribuer à préciser le contenu des accords de l’OMC gagnent constamment en étendue, en ampleur et en fréquence. Vincent Tomkiewicz, avec la collaboration... en savoir plus →

Adam McBeth, International Economic Actors and Human Rights, New York, Routledge, 2010

Résumé Le système international traditionnel de protection des droits humains, basé sur la responsabilité étatique, semble de moins en moins adapté à la réalité économique mondiale. Alors que les acteurs... en savoir plus →

Raphaël Kempf, L’OMC face au changement climatique, Paris, Pedone, 2009

Résumé Le consensus à l’égard du réchauffement climatique mondial s’enracine avec de plus en plus de solidité dans la société globale contemporaine. Les voix qui s’opposent à la réduction des... en savoir plus →

Philippe Vincent, L’OMC et les pays en développement, Bruxelles, Larcier, 2010

Résumé Philippe Vincent, avocat au barreau de Liège, chargé de cours adjoint à l’Université de Liège et auteur connu dans le domaine du droit international, présente ici une analyse riche... en savoir plus →

L’article XX du GATT de 1994 dans la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC : une analyse sous le prisme environnemental

Résumé Le souci de protéger l'environnement a gagné tous les secteurs de la vie internationale, y compris le secteur du commerce. Or, en dépit de cette excroissance, la prise en... en savoir plus →

Regard prospectif sur la gouvernance internationale du développement durable

Résumé À la faveur des vingt ans du développement durable, il importe de s'interroger sur les moyens d'assurer l'effectivité d'un concept extrêmement populaire dans les moindres recoins du monde, dans... en savoir plus →

Étiquetage obligatoire de l’origine des produits au bénéfice des consommateurs : portée et limites

Résumé La présente étude a pour objectif d'évaluer la faisabilité, pratique et juridique, des programmes d'étiquetage visant à informer les consommateurs de l'origine des produits qu'ils achètent. Garant du droit... en savoir plus →

Les relations commerciales États-Unis / Afrique subsaharienne sous l’African Growth and Opportunity Act

Résumé Une des critiques aux préférences commerciales en faveur des pays en voie de développement est leur caractère unilatéral. En légitimant leur recours pour réaliser ses objectifs, l’Organisation mondiale du... en savoir plus →

Le droit douanier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale à l’épreuve des règles de l’Organisation mondiale du commerce

Résumé La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC) a été créée en 1994, presque au même moment que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour permettre l’intensification des échanges... en savoir plus →

Pritam Banerjee, Debashis Chakraborty et Dipankar Sengupta, Dir., Beyond The Transition Phase Of WTO – An Indian Perspective On Emerging Issues, New Delhi, Academic Foundation, 2006

Résumé L’actualité du Cycle de Doha nous rappelle d’abord que l’Inde joue un rôle actif dans le système commercial multilatéral, se profilant dans les négociations comme un chef de file qui fait valoir... en savoir plus →

Les fonctions de la démarche interprétative dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce

Résumé Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la démarche interprétative remplit trois fonctions différentes. Comme toute démarche interprétative, la fonction première de l’interprétation réside dans la clarification... en savoir plus →

Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce

Résumé L’année 2008 a été riche en rapports rendus dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est près d'une quinzaine de rapports... en savoir plus →

Copenhague 2009 et Nagoya 2010 : vers une organisation mondiale de l’environnement pour la cause du développement durable?

Résumé La faiblesse de la contrainte liée à la norme de la protection de l’environnement et au changement climatique s’explique en partie par le dysfonctionnement institutionnel au sein de l’Organisation des Nations... en savoir plus →

Le statut de la politique de protection du consommateur dans les systèmes régionaux économiquement intégrés. Une première évaluation comparative

Résumé Le processus d’intégration régionale a pour effet de modifier profondément l’environnement économique dans lequel évolue le consommateur. La priorité accordée à la libre circulation des produits et des services à l’intérieur... en savoir plus →

Christine Kaufmann, Globalisation and Labour Rights: The Conflicts Between Core Labour Rights and International Economic Law, Oxford, Hart, 2007

Résumé Dans Globalisation and Labour Rights: The Conflict Between Core Labour Rights and International Economic Law, Christine Breining-Kaufmann met en exergue les tensions entre les droits fondamentaux du travail tels... en savoir plus →

Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Résumé Au cours de l’année 2007, huit rapports ont été déposés par le Groupe spécial ou l’Organe d’appel dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce... en savoir plus →

Les OGM à l’OMC : résumé critique du rapport du Groupe spécial dans l’affaire CE – Produits biotechnologiques

Résumé En mai 2003, les États-Unis, le Canada et l'Argentine – les trois plus grands producteurs d'OGM de l'époque – demandaient l'ouverture de consultations avec les Communautés européennes (CE) dans... en savoir plus →

Marion Panizzon, Good Faith in the Jurisprudence of the WTO : The Protection of Legitimate Expectations, Good Faith Interpretation and Fair Dispute Settlement, Oxford et Portland (Oregon), Schultess, 2006

Résumé Marion Panizzon, docteure en droit du commerce international (Université de Berne), est actuellement chercheure au World Trade Institute (Berne, Suisse) et associée à l'Institut du développement durable et des relations internationales... en savoir plus →

Le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l’eau douce

Résumé Les auteurs analysent les potentiels effets sur le droit de l’eau douce des développements pratiques de deux concepts relativement récents : le test de nécessité environnementale et le principe de... en savoir plus →