Cour pénale internationale (CPI)

Et si l’humanité dérivant du champ juridique de l’incrimination des « atteintes contre la paix et la sécurité de l’humanité » suffisait pour structurer la répression de l’écocide ?

Résumé S’inscrivant dans une approche pragmatique, cette réflexion entend s’appuyer sur le pouvoir interprétatif du juge pour résorber les limites qu’accuse... en savoir plus →

Cynthia Chamberlain, Children and the International Criminal Court: Analysis of the Rome Statute through a Children’s Right Perspective, Cambridge, Intersentia, 2015

Résumé L’instauration de la CPI via le Statut de Rome était ─ et est toujours ─ prometteuse de grands changements et d’avancées, parmi lesquels se retrouve la reconnaissance des droits... en savoir plus →

Towards Bureaucratization : An Analysis of Common Legal Representation Practices before the International Criminal Court

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David Bosco, Rough Justice: The International Criminal Court in a World of Power Politics, Oxford, New York, Oxford University Press, 2014

Résumé L’objectif de l’ouvrage de David Bosco est d’exposer les facteurs politiques qui déterminent la sélectivité des affaires par le Procureur de la CPI. Selon Bosco, la décision du Procureur... en savoir plus →

Les sources et fondements de l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale

Résumé La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour... en savoir plus →

La CPI: une Cour contre les Africains ou une Cour attentive à la souffrance des victimes africaines?

Résumé Dans le cadre de la décennie de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, l'auteur revient sur la question de savoir si la CPI se serait engagée dans la... en savoir plus →

Grande conférence du professeur William Schabas sur l’avenir de la Cour pénale internationale – Résumé

Chacha Murungu et Japhet Biegon, dir, Prosecuting International Crimes in Africa, Pretoria, Pretoria University Law Press, 2011

Résumé Aujourd’hui encore, l’Afrique se trouve au cœur de la justice pénale internationale et ce, par le nombre important d’États africains parties au Statut de Rome et d’affaires traitées ou... en savoir plus →

La participation de la victime à la procédure devant le Tribunal spécial pour le Liban

Résumé À l’image de l’une des évolutions introduites par la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour le Liban offre à la « victime » un rôle jadis minoré, voire ignoré... en savoir plus →

L’instrumentalisation du principe de complémentarité de la CPI : une question d’actualité

Résumé Cet article explore un principe considéré par l’auteur comme étant au coeur de l’architecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la complémentarité. Équilibre entre la souveraineté... en savoir plus →

À la croisée de la paix et de la justice : la CICIG une avancée dans la lutte contre l’impunité?

Résumé En mars 2013, un nouveau chapitre s'est ouvert dans l'histoire du Guatemala avec le début du procès à l'encontre de l'ancien chef d'État, le général Efrain Ríos Montt. Formellement... en savoir plus →

Au cœur de la reconstruction ivoirienne : la réconciliation

Résumé Suite à la crise politique et au conflit armé non-international ayant déchiré la Côte dCIvoire entre novembre 2010 et mai 2011, le gouvernement d'Alassane Ouattara mit sur pied une... en savoir plus →

La Cour pénale internationale et la République Démocratique du Congo : 10 ans après. Étude de l’impact du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne congolais

Résumé Dix ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le droit congolais a connu des réformes intégrant dans la législation congolaise certaines dispositions... en savoir plus →

Chef d’État à Khartoum et criminel de guerre au Darfour. La responsabilité pénale du fait d’un intermédiaire en droit pénal international : le cas Hassan Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale

Résumé À partir de l'affaire Al Bashir devant la Cour pénale internationale, l'auteur analyse les formes de responsabilité employées en droit international pénal pour répondre au caractère collectif de la... en savoir plus →

Quatre détenus en RD Congo entendus à la CPI : saisine inédite établissant la primauté des droits de l’homme internationalement reconnus lors de l’application du Statut de Rome

Résumé Les Chambres de première instance et d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont développé une toute nouvelle jurisprudence dans les affaires Lubanga et Katanga et Ngudjolo Chui établissant... en savoir plus →

A Review of International Criminal Court Proceedings Under Part V of the Rome Statute (Investigation and Prosecution) and Proposals for Amendments / Revue des affaires pendantes devant la Cour pénale internationale sous l’angle du Chapitre V du Statut de Rome (Enquêtes et poursuites) et propositions d’amendements

L’affaire Lubanga au stade préliminaire devant la Cour pénale internationale : Une primeur historique, également pour les droits de l’homme et les droits de la défense ? / The Pre-Trial Phase in the Lubanga Case : A historic test for Human Rights and the Rights of the Defence

L’interprétation du Statut de Rome

Résumé L’interprétation du Statut de Rome repose avant tout sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, comme l’a relevé la Cour pénale internationale (CPI) dès ses premières décisions.... en savoir plus →

Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004

Résumé Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur avec la soixantième ratification le 1er juillet 2002. Dans la foulée de cet événement marquant de l’actualité judiciaire,... en savoir plus →