Résumé S’inscrivant dans une approche pragmatique, cette réflexion entend s’appuyer sur le pouvoir interprétatif du juge pour résorber les limites qu’accuse... en savoir plus →
Résumé L’instauration de la CPI via le Statut de Rome était ─ et est toujours ─ prometteuse de grands changements et d’avancées, parmi lesquels se retrouve la reconnaissance des droits... en savoir plus →
Résumé L’objectif de l’ouvrage de David Bosco est d’exposer les facteurs politiques qui déterminent la sélectivité des affaires par le Procureur de la CPI. Selon Bosco, la décision du Procureur... en savoir plus →
Résumé La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour... en savoir plus →
La CPI: une Cour contre les Africains ou une Cour attentive à la souffrance des victimes africaines?
Résumé Dans le cadre de la décennie de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, l'auteur revient sur la question de savoir si la CPI se serait engagée dans la... en savoir plus →
Résumé Aujourd’hui encore, l’Afrique se trouve au cœur de la justice pénale internationale et ce, par le nombre important d’États africains parties au Statut de Rome et d’affaires traitées ou... en savoir plus →
Résumé À l’image de l’une des évolutions introduites par la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour le Liban offre à la « victime » un rôle jadis minoré, voire ignoré... en savoir plus →
Résumé Cet article explore un principe considéré par l’auteur comme étant au coeur de l’architecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la complémentarité. Équilibre entre la souveraineté... en savoir plus →
Résumé En mars 2013, un nouveau chapitre s'est ouvert dans l'histoire du Guatemala avec le début du procès à l'encontre de l'ancien chef d'État, le général Efrain Ríos Montt. Formellement... en savoir plus →
Résumé Suite à la crise politique et au conflit armé non-international ayant déchiré la Côte dCIvoire entre novembre 2010 et mai 2011, le gouvernement d'Alassane Ouattara mit sur pied une... en savoir plus →
Résumé Dix ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le droit congolais a connu des réformes intégrant dans la législation congolaise certaines dispositions... en savoir plus →
Résumé À partir de l'affaire Al Bashir devant la Cour pénale internationale, l'auteur analyse les formes de responsabilité employées en droit international pénal pour répondre au caractère collectif de la... en savoir plus →
Résumé Les Chambres de première instance et d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont développé une toute nouvelle jurisprudence dans les affaires Lubanga et Katanga et Ngudjolo Chui établissant... en savoir plus →
Résumé L’interprétation du Statut de Rome repose avant tout sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, comme l’a relevé la Cour pénale internationale (CPI) dès ses premières décisions.... en savoir plus →
Résumé Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur avec la soixantième ratification le 1er juillet 2002. Dans la foulée de cet événement marquant de l’actualité judiciaire,... en savoir plus →