Organe de règlement des différends (ORD)

L’exception de sécurité du GATT sous le prisme des surtaxes américaines sur l’acier et l’aluminium : une analyse à l’aune du rapport du groupe spécial dans l’Affaire Russie – Trafic en transit

Résumé L’invocation par les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’exception de sécurité prévue par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994... en savoir plus →

L’article XX du GATT de 1994 dans la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC : une analyse sous le prisme environnemental

Résumé Le souci de protéger l'environnement a gagné tous les secteurs de la vie internationale, y compris le secteur du commerce. Or, en dépit de cette excroissance, la prise en... en savoir plus →

Les relations commerciales États-Unis / Afrique subsaharienne sous l’African Growth and Opportunity Act

Résumé Une des critiques aux préférences commerciales en faveur des pays en voie de développement est leur caractère unilatéral. En légitimant leur recours pour réaliser ses objectifs, l’Organisation mondiale du... en savoir plus →

Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Résumé Au cours de l’année 2007, huit rapports ont été déposés par le Groupe spécial ou l’Organe d’appel dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce... en savoir plus →

L’efficacité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral

Résumé Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC apparaît aujourd'hui comme le pilier du système commercial multilatéral et l'outil le plus efficace pour assurer l'effectivité des règles relatives à la libéralisation... en savoir plus →