Financement d’activités scientifiques

DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES EN DROIT INTERNATIONAL

Le 23 mars 2018, le Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international a adopté une résolution relative à la procédure d’octroi de soutien financier pour l’organisation d’activités scientifiques en droit international. Par cette résolution, la Société souhaitait se doter d’une procédure claire et transparente afin de remplir sa mission de promotion et de diffusion du droit international ainsi que son rôle rassembleur au sein de la communauté des internationalistes québécois.

Les comités organisateurs d’activités scientifiques en droit international peuvent présenter une demande de financement par courriel au info@sqdi.org. Il est suggéré de faire la demande dans un délai raisonnable avant la tenue de l’activité, puisque la Société devra former un comité pour évaluer la demande.

Il est important de noter que la Société n’offrira aucun soutien financier aux individus pour leur participation personnelle à des activités, conférences ou autres. Le soutien financier accordé vise à contribuer à l’organisation des activités scientifiques en droit international. Le projet présenté devra notamment satisfaire les conditions relatives à la faisabilité du sujet, la pertinence dans le cadre de la mission de promotion du droit international ainsi que permettre le rayonnement de la Société.

Avant de présenter un projet, veuillez-vous assurer que votre activité est conforme à la résolution adoptée.

Résolution relative à la procédure d’octroi de soutien financier

ATTENDU la mission de promotion et de diffusion du droit international de la Société québécoise de droit international;

ATTENDU le rôle rassembleur de la Société au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois;

ATTENDU l’augmentation des demandes de soutien financier à la Société pour l’organisation d’activités scientifiques en droit international;

ATTENDU la nécessité pour la Société de se doter d’une procédure claire et transparente d’octroi de soutien financier;

Il a été résolu que :

  • Le Conseil d’administration de la Société crée un comité chargé d’évaluer les demandes de soutien financier reçues;
  • Que ce comité rende une décision motivée pour chaque demande reçue, en tenant compte des critères suivants :
  1. Faisabilité du projet;
  2. Pertinence dans le cadre de la mission de promotion du droit international;
  3. Rayonnement pour la Société;
  • Que ce comité soit formé de trois personnes, soit un officier du comité exécutif et deux administrateurs de la Société, et qu’un membre suppléant soit nommé en cas de conflit d’intérêts de l’un des trois membres;
  • Qu’une somme maximum de 1 500 $ soit attribuée au cours d’une année financière et que les montants inutilisés soient transférables à l’année suivante;
  • Que le logo de la Société soit affiché sur le matériel promotionnel de l’événement pour lequel un soutien financier est accordé;

Demandes de soutien financier SQDI.pdf