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HORS-SÉRIE
Oct
—  2023  —

Hors-série octobre 2023 – Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’Ukraine

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Rédactrice en chef

Noémie Boivin

Directrice

Julia Grignon

Table des matières

Foreword

Préface

Introduction

Prologue

Revue de presse juridique sur les événements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ?

Renaissance

Études

Première partie : Le droit international humanitaire mobilisé dans toutes ses dimensions

L’analyse d’un blocus maritime inédit : le cas du blocus de la mer Noire

Le droit international humanitaire applicable à la situation de siège durant le conflit russo-ukrainien : perspectives au regard de la pratique des forces armées russes

L’alimentation comme arme de guerre de la Russie en Ukraine : réflexion sur la protection de la sécurité alimentaire par le droit des conflits armés

L’identité, la guerre et la « sauvegarde des pierres » : l’identité nationale ukrainienne à l’épreuve des actes d’hostilité contre le patrimoine culturel

Droit international humanitaire et centrales nucléaires : quelles règles applicables à la centrale de Zaporijia ?

Les technologies de l’armement utilisées dans le conflit ukrainien : un nouveau laboratoire pour une nouvelle génération d’armements ?

Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien

Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse

Deuxième partie : Le droit international humanitaire mobilisé au-delà de ses dimensions intrinsèques

La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre

The Invasion of Ukraine from the Point of View of the European Court of Human Rights: Extraterritorial Responsibility of Russia and (Un)Control of International Humanitarian Law

Les ambiguïtés des obligations internationales des États en matière d’exportation de biens à double usage à destination de la Fédération de Russie et de l’Ukraine

Crimes sexuels en Ukraine : promesses et défis du droit pénal international

Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien

Épilogue

Le DIH en Ukraine : défis, lacunes et opportunités − réflexions à partir d’un premier rapport pour l’OSCE