Résumé Cet article offre une critique de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l’immunité juridictionnelle de l’État en matière de procédure civile rendu le 3 février 2012.... en savoir plus →
Résumé L’article s’interroge sur le rapprochement dont témoigne la pratique récente entre la responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés. Il en analyse le bien-fondé... en savoir plus →
Résumé La question posée en octobre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies à la Cour internationale de justice concernant la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance... en savoir plus →
Résumé Le 15 décembre 2011, le Canada surprenait en dénonçant le Protocole de Kyoto. Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto s'est fait légalement : non seulement le Protocole... en savoir plus →
Résumé Docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain et auteur de nombreuses publications scientifiques, Sayeman Bula-Bula est professeur de droit international à l’Université de Kinshasa. Connu pour son approche... en savoir plus →
Résumé L’année 2009 a tout d'abord vu la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) modifier le 30 janvier les instructions de procédure III et VI, et... en savoir plus →
Résumé L’arrêt prononcé dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion de faire... en savoir plus →
Résumé La délimitation des frontières maritimes est d’une importance cruciale pour les États ayant un accès à la mer et le droit international reste largement silencieux quant aux méthodes qui... en savoir plus →
Résumé L’année 2008 a marqué une recrudescence de l'utilisation de la Cour qui a ainsi recentré son rôle, de manière encore plus évidente pour le grand public, au coeur des problématiques géopolitiques... en savoir plus →
Résumé Le jus contra bellum, bien qu’applicable depuis la fin du dernier conflit mondial, a été transgressé à maintes reprises au cours des quelques six dernières décennies, ce qui a... en savoir plus →
Résumé L’année 2007 a marqué la fin des célébrations du soixantième anniversaire de la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) qui a, pour cette occasion, lancé un nouveau... en savoir plus →
Résumé Au-delà d’un simple exercice de codification, la Convention de Montego Bay aspire à « régler tous les problèmes concernant le droit de la mer ». Toutefois, force est de constater qu’à... en savoir plus →
Résumé L’année 2006 a été riche en matière d’activité judiciaire et institutionnelle pour la Cour qui fêtait, comme les Nations unies, son soixantième anniversaire. Voici un résumé des affaires jugées... en savoir plus →
Résumé La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés,... en savoir plus →
Résumé L’interprétation des traités internationaux représente la première véritable étape de mise en oeuvre nécessaire à leur respect en tant que code de conduite et à leur application en tant que... en savoir plus →
Ole Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004
Résumé International Legal Argument in the Permanent Court of International Justice est un ouvrage de qualité qui donne, par sa grille d’analyse particulière, un éclairage analytique original à la jurisprudence de la... en savoir plus →
Résumé Cet article examine la jurisprudence de la CIJ pour l'année 2005, concernant l'Affaire de certain biens (exceptions préliminaires) (Liechtenstein. Allemagne) et le Différend frontalier (Bénin c. Niger)
