Droit international privé

La gestation pour autrui : l’influence des droits fondamentaux européens sur le droit international privé

Résumé La technique de la gestation pour autrui est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d’autrui. La prohibition de la maternité de substitution par... en savoir plus →

Chronique de jurisprudence québécoise de droit international privé

Sylvette Guillemard, dir, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville (Qc) Yvon Blais, Collection Cédé, 2011

Résumé Ce livre est dédié à Alain Prujiner, professeur de droit à l’Université Laval, arbitre international et juriste passionné, à l’occasion de sa retraite. La professeure Sylvette Guillemard a colligé... en savoir plus →

Régis Bismuth, La coopération international des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2011

Résumé Avec les crises successives des subprimes et de la dette européenne, l’encadrement des activités financières et monétaires a fait l’objet de nombreuses critiques. Pour autant, les écrits des spécialistes,... en savoir plus →

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, t.2, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003

Résumé Le deuxième tome du Traité de droit civil : droit international privé a été rédigé par Gérald Goldstein et Ethel Groffier, respectivement professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université... en savoir plus →