Ce code de droit des organisations internationales a été réalisé sous l’égide de la Revue québécoise de droit international et de la Société québécoise de droit international.

Alors que le phénomène d’institutionnalisation des rapports internationaux était encore tout à fait marginal dans la société internationale du milieu du XIXe siècle, le phénomène s’est accentué de façon spectaculaire au XXe siècle pour devenir l’un des faits les plus marquants des relations internationales contemporaines. Si on comptait moins d’une centaine d’organisations au sortir de la Deuxième guerre mondiale, on dénombre aujourd’hui plus de 350 organisations internationales à vocation universelle ou régionale œuvrant dans tous les domaines de la vie internationale. Même s’il n’a évidemment pas la prétention d’être exhaustif, ce code souhaite néanmoins rassembler les documents les plus pertinents à l’étude des organisations internationales dans une perspective juridique. Aussi, les directeurs de cet ouvrage ont-ils choisi de prioriser sur d’autres sources documentaires les actes constitutifs des organisations internationales et divers traités internationaux relatifs aux organisations internationales influençant leur pratique conventionnelle et relationnelle, par exemples les Conventions de Vienne sur le droit des traités de 1969 et de 1986 ou encore celle relative aux missions permanentes de 1975.

• Directeurs de l’ouvrage : Gabriel Hoïdrag, François Roch et Philippe Tousignant
• Équipe d’édition : Nicolas Aubin, Edenne Founier, Sébastien Guertin, Manuel Klein, Hugo Lagacé et Philippe-André Rodriguez
• Équipe de traduction : Diane Valérie Bilala, Alice Cléret, Célia Coulibaly, Faïza F. Kadri, Michael H. Picard et Jenny Rioux
• Préface : Daniel Dormoy

Partie I – Organisations internationales à vocation universelle

1. Organisation des Nations Unies

Charte des Nations Unies — Statut de la Cour internationale de Justice — Règlement de la Cour internationale de justice

2. Institutions spécialisées et apparentées

Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 — Accord général sur le commerce des services — Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends — Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Accord portant création du Fonds international de développement agricole — Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture — Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel — Constitution de l’Organisation mondiale de la santé — Constitution de l’Union internationale des télécommunications — Constitution de l’Organisation internationale du Travail — Constitution de l’Union postale universelle — Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture — Convention de l’Organisation météorologique mondiale — Convention des Nations Unies sur le droit de la mer — Convention portant création de l’Organisation maritime internationale — Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle — Convention portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements — Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États — Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement — Statuts de la Société financière internationale — Statuts de l’Association internationale de développement — Statuts du Fonds monétaire international — Convention relative à l’aviation civile internationale — Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction — Statut de l’Agence internationale atomique — Statut de Rome de la Cour pénale internationale — Statuts de l’Organisation mondiale du tourisme — Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

3. Autres organisations internationales à vocation universelle

Pacte de la Société des Nations — Charte constitutive de la Banque des règlements internationaux — Statuts de la Banque des règlements internationaux — Convention concernant la Banque des règlements internationaux — Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations — Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899 — Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1907

Partie II – Organisations internationales à vocation régionale

1. Europe

Accord portant création de la Communauté des États Indépendants — Déclaration du sommet de Budapest de 1994 — Statut du Conseil de l’Europe — Traité de l’Atlantique Nord — Traité sur l’Union européenne (version consolidée) — Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Version consolidée)

2. Amériques

Accord andin d’intégration sous-régionale (Accord de Carthagène) — Accord constitutif de la Banque interaméricaine de développement — Accord de libre-échange nord-américain — Charte de l’Organisation des États américains — Traité constitutif de l’Union des Nations sud-américaines — Traité Révisé de Chaguaramas portant création de la Communauté des Caraïbes, y compris le Marché et l’économie uniques de la CARICOM

3. Afrique

Accord portant création de la Banque africaine de développement — Acte constitutif de l’Union africaine

4. Monde arabe et islamique

Charte de l’Organisation de la Conférence islamique — Charte du Conseil de coopération des États arabes du Golfe — Pacte de la Ligue des États arabes — Protocole d’Alexandrie — Statut de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole — Traité instituant l’Union du Maghreb arabe

5. Asie et Océanie

Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien — Accord portant création de la banque asiatique de développement — Charte de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est — Charte de l’Organisation de coopération de Shanghai — Convention créant la Commission du Pacifique Sud — Déclaration de Bangkok concernant les dispositions institutionnelles de la Coopération économique pour l’Asie Pacifique — Traité de sécurité entre l’Australie, la Nouvelle-Zélande, et les États-Unis d’Amérique

6. Communauté linguistique

Charte de la Francophonie

Partie III – Traités d’intérêts généraux en droit des organisations internationales

Convention de Vienne sur le droit des traités — Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel — Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales