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Articles

Mai 01

UNHCR’s Supervisory Responsibility

  • Volker Türk
  • 1 mai 2002
  • Numéro 14.1 - 2001
  • Anglais, Convention de Genève sur le statut des réfugiés, Étude, Geneva Convention on the Status of Refugees, Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HDR), International Refugee Protection, Oversight role of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), Pratique du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Protection internationale des réfugiés, Rôle de supervision du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Volker Türk, « UNHCR’s Supervisory Responsibility », Numéro 14.1 - 2001, 1 mai 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/unhcrs-supervisory-responsibility/

Abstract

The 1951 Convention and its 1967 Protocol created UNHCR as the international institution mandated to provide international protection to refugees, inter alia by supervising the application of this international legal regime. Supervision is defined as a legal process that empowers authorized institutions to apply certain procedures to assure the proper functioning of the legal order by inducing subjects to observe obligations incumbent on them. This paper describes UNHCR’s supervisory role within the broader context of its international mandate, analyses its content and proposes possible avenues that could be developed to enhance that role. The author points out that in the context of refugee protection, it is important to ensure the resolution of refugee problems and harmonization of international refugee law on the basis of objective evaluations and judgements.

Résumé

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 ont crée le HCR en tant qu’organisation internationale ayant le mandat de fournir une protection internationale aux réfugies en supervisant, entre autres, l’application de ce régime juridique international. Le HCR peut ainsi mettre en place des procédures afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’ordre juridique en obligeant les états signataires à respecter les obligations qui leur incombent. Cet article a pour but de décrire le rôle de supervision du HCR dans le contexte plus large de son mandat international, d’analyser son contenu et d’entrevoir les voies possibles afin de renforcer et de développer ce rôle.

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