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Articles

Jan 01

Todd Weiler, The Interpretation of International Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013

  • Simon Legault
  • 1 janvier 2015
  • Relations économiques et investissements
  • Français, Recension, Recension en ligne
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Simon Legault, « Todd Weiler, The Interpretation of International Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013 », Relations économiques et investissements, 1 janvier 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/todd-weiler-the-interpretation-of-international-investment-law-equality-discrimination-and-minimum-standards-of-treatment-in-historical-context-boston-martinus-nijhoff-publishers-2013/

Résumé

Une importante caractéristique du droit international de l’investissement est son hétérogénéité. La multitude de traités qui touchent le domaine de l’investissement et l’absence de régime multilatéral ont résulté en la création d’une panoplie de mécanismes de règlement des différends indépendants les uns des autres, où les arbitres ont une grande marge de manœuvre pour prendre leur décision. Ce grand pouvoir d’interprétation remis entre les mains de professionnels du DII peu scrupuleux ou peu rigoureux aurait permis la déformation de certains des grands principes de la discipline. C’est du moins ce qu’affirme Todd Weiler dans son dernier ouvrage, The Interpretation of International Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context où il tente de redresser la situation. Il a entrepris d’analyser au moyen de la méthode historique et inductive les principales obligations en DII, tels que le standard de protection et de sécurité, le traitement juste et équitable, le traitement moins favorable et la norme coutumière du standard de traitement minimum des étrangers. Son objectif est de faire le point sur ces concepts de DII afin que les arbitres et les professionnels du DII travaillent à l’aide des mêmes références.

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