Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

Articles

Oct 01

The Nightmare of Litigating in Multiple Fora

  • Christopher Richter
  • 1 octobre 2000
  • Numéro 12.2 - 1999
  • Aff. Gordon Capital, Anglais, Civil Code of Québec, Code civil du Québec, Compétence des tribunaux québécois en matière commerciale, Doctrine du lis alibi penden, Doctrine of Lis Alibi Penden, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Gordon Capital Case, Jurisdiction of Quebec Commercial Courts, Study - Practice of Private International Law
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Christopher Richter, « The Nightmare of Litigating in Multiple Fora », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/the-nightmare-of-litigating-in-multiple-fora/

Abstract

In his text, Christopher Richter describes how Quebec courts determine their jurisdiction over commercial disputes. The author notes that while the rules and concepts found in the Civil Code of Quebec, the Code of Civil Procedure, international agreements, and Quebec jurisprudence appear at first glance to be straightforward, their application in combination often creates uncertainty.

He explores concepts affecting jurisdiction, like connexity or domicile, and how the practical application of these concepts becomes difficult when the conflicting and evolving jurisprudence and legislation are considered. The author provides, however, more than a basic definitional analysis of the aspects influencing jurisdiction; he creatively posits how the conflicting rules, if manipulated carefully, can work flexibly to achieve a desired jurisdiction. To this end, Christopher Richter considers several Quebec cases where the courts reached varying conclusions on the appropriateness of their jurisdiction based upon analyses of the alternating narrow and broad legislative rules (for example as between real and personal actions).

Résumé

Dans son texte, Christopher Richter décrit les mécanismes utilisés par les cours québécoises afin de déterminer leur compétence relativement à des litiges commerciaux. L’auteur note que, bien que les règles et concepts trouvés dans le Code civil du Québec, le Code de procédure civile, les conventions internationales et la jurisprudence québécoise paraissent clairs à première vue, leur mise en œuvre combinée est souvent génératrice d’incertitude.

Il explore des concepts affectant la compétence, tels la connexité ou le domicile, et comment l’application pratique de ces concepts devient difficile lorsque l’on tient compte d’une jurisprudence en développement et contradictoire ainsi que de la législation. Toutefois, l’auteur fait plus qu’analyser la définition des éléments influençant la compétence. Il examine de façon créative comment ces règles contradictoires, si elles sont manipulées avec précaution, peuvent fonctionner avec flexibilité de manière à obtenir la compétence recherchée. À cette fin, Christopher Richter étudie plusieurs arrêts québécois dans lesquels les cours sont parvenues à des conclusions différentes relativement au caractère opportun de leur compétence, en se basant sur l’analyse de règles législatives tantôt restrictives tantôt libérales (par exemple entre des actions réelles et personnelles).

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2293 membres

© 2023 Société québécoise de droit international