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Articles

Avr 01

The Institutional Design of CUSMA: Improvement or Reversal vis à vis NAFTA?

  • Antonio Ortiz Mena L.N., Jorge A. Schiavon
  • 1 avril 2022
  • Hors-série - Mars 2022
  • Anglais, Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA), Étude, North American Free Trade Agreement (NAFTA)
  • Citer cet article : Antonio Ortiz Mena L.N., Jorge A. Schiavon, « The Institutional Design of CUSMA: Improvement or Reversal vis à vis NAFTA? », Hors-série - Mars 2022, 1 avril 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/the-institutional-design-of-cusma-improvement-or-reversal-vis-a-vis-nafta/
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Résumé

In this article we comparatively analyze the institutional design of the 2020 Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) vis-à-vis the 1994 North American Free Trade Agreement (NAFTA). In the modernization of NAFTA into CUSMA, three strategies were employed: updating, upgrading, and adjusting the institutional design. We explore whether the implementation of these strategies provide a better governance of free trade and investment in the region compared to NAFTA. To do so, we conduct an in-depth evaluation of both agreements. Our central argument is that there were both progress and reversals in several areas: for example, the strength and powers of dispute settlement mechanisms, an improvement in the implementation of the working groups, changes in the flexibility or rigidity of its architecture depending on the sector analyzed, among many others. The article is comprised of three sections, each of them dealing with one of the three strategies under scrutiny. Finally, based on the central findings, we provide some public policy recommendations to strengthen the governance of free trade and investment in North America through the CUSMA.

Dans cet article, nous analysons de manière comparative la conception institutionnelle de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) de 2020 par rapport à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) de 1994. Lors de la modernisation de l’ALÉNA en ACÉUM, trois stratégies ont été employées : mise à jour, mise à niveau et ajustement de la conception institutionnelle. Nous examinons si la mise en œuvre de ces stratégies offre une meilleure gouvernance du libre-échange et des investissements dans la région par rapport à l’ALÉNA. Pour ce faire, nous procédons à une évaluation approfondie des deux accords. Notre argument central est qu’il y a eu à la fois des progrès et des reculs dans plusieurs domaines, par exemple : la force et les pouvoirs des mécanismes de règlement des différends, une amélioration de la mise en oeuvre des groupes de travail, des changements dans la flexibilité ou la rigidité de son architecture selon le secteur analysé, parmi tant d’autres. L’article est composé de trois sections, chacune d’entre elles traitant de l’une des trois stratégies examinées. Enfin, sur la base des principaux constats, nous fournissons des recommandations de politique publique pour renforcer la gouvernance du libre-échange et de l’investissement en Amérique du Nord par le biais de l’ACÉUM.

En este artículo analizamos comparativamente el diseño institucional del Tratado México-Estados Unidos-Canadá (T-MEC) del año 2020 vis-à-vis el Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN) de 1994. En la modernización del TLCAN transformado en T-MEC se utilizaron tres estrategias: actualización, mejora y ajuste del diseño institucional. Exploramos si la implementación de estas estrategias provee una mejor gobernanza del libre comercio e inversiones en la región en comparación con el TLCAN. Con este fin, llevamos a cabo una evaluación profunda de ambos tratados. Nuestro argumento central es que se observan tanto avances como retrocesos en diversas áreas: por ejemplo, en la fortaleza y poderes de los mecanismos de solución de controversias, una mejora en la implementación de los grupos de trabajo, cambios en la flexibilidad o rigidez de la arquitectura dependiendo del sector analizado, entre muchos otros. Este artículo está integrado por tres secciones, cada una de ellas dedicada a analizar cada una de las tres estrategias bajo escrutinio. Finalmente, con base en nuestros principales hallazgos, proveemos algunas recomendaciones de política pública para fortalecer la gobernanza del libre comercio e inversiones en América del Norte a través del T-MEC.

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