Résumé Après de multiples tentatives infructueuses de mise en oeuvre de mécanismes favorisant le règlement des revendications particulières des Premières Nations à l’endroit des actes du gouvernement canadien, le Tribunal... en savoir plus →
Tribunal des revendications particulières (TRP)
NUMÉROS RÉCENTS
- Hors-série octobre 2023 – Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’Ukraine
- Numéro 35.1 – 2022
- Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
- Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
- Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
- Numéro 34.2 – 2021
- Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
- Numéro 34.1 – 2021
- Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
- Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
