Sûreté nucléaire et ordre juridique régulatoire Résumé L'étude qui suit se propose d'examiner quelles sont les obligations contractées par la France dans le cadre des conventions sur la sûreté de 1994 et 1997. Entre autres éléments... en savoir plus → Pierre Bringuier 1 avril 2008 Hors-série - Avril 2007 En hommage à la professeure Katia Boustany, Étude, Français, France, Régulation du nucléaire, Sûreté nucléaire Document PDF Citer cet article : Pierre Bringuier, « Sûreté nucléaire et ordre juridique régulatoire », Hors-série - Avril 2007, 1 avril 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/surete-nucleaire-et-ordre-juridique-regulatoire/
L’environnement entre droit international et violence des nations Katia Boustany, Normand Halde 1 octobre 1992 Numéro 7.2 - 1991 Accident de Tchernobyl, AIEA, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Protection de l'environnement en période de conflit, Sûreté nucléaire Document PDF Citer cet article : Katia Boustany, Normand Halde, « L’environnement entre droit international et violence des nations », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lenvironnement-entre-droit-international-et-violence-des-nations/