Succession d’États

Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain

• Aaron Makovka
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Délimitation des frontières maritimes, Droit d'autodétermination du Québec, Étude, Français, Integrité territoriale, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Aaron Makovka, « Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-limites-territoriales-et-maritimes-dun-quebec-souverain/

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

• Malcom Shaw
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Archives et dettes d'États, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Français, Indépendance du Québec, Note et commentaire, Partage des actifs et des passifs entre le Québec et le Canada, Propriété de l'État, Succession d'États
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• Citer cet article : Malcom Shaw, « Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/avis-sur-la-conformite-au-droit-international-de-la-succession-detats-dune-methode-de-repartition-des-actifs-et-passifs-entre-le-canada-et-le-quebec-2/

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

• Geneviève Burdeau
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Archives et dettes d'État, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Droit international de la succession des États, Français, Note et commentaire, Répartition des éléments de la succession des États, Succession d'États
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• Citer cet article : Geneviève Burdeau, « Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/avis-sur-la-conformite-au-droit-international-de-la-succession-detats-dune-methode-de-repartition-des-actifs-et-passifs-entre-le-canada-et-le-quebec/

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

• Ivan Bernier
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accession au GATT, État successeur, Français, GATT, Note et commentaire, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Ivan Bernier, « Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-maintien-de-lacces-aux-marches-exterieurs-certaines-questions-juridiques-soulevees-par-lhypothese-de-la-souverainete-du-quebec/

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec

• José Woehrling
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accord du Lac Meech, Constitution québécoise, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance-sécession du Québec, Loi constitutionnelle de 1867, Modification de la Constitution canadienne, Sécession unilatérale, Succession d'États
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• Citer cet article : José Woehrling, « Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-aspects-juridiques-de-la-redefinition-du-statut-politique-et-constitutionnel-du-quebec/

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accession à la souveraineté, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/memoire-presente-a-la-commission-sur-lavenir-politique-et-constitutionnel-du-quebec/