Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Grande conférence du professeur William Schabas sur l’avenir de la Cour pénale internationale – Résumé

Fannie Lafontaine, Prosecuting Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes in Canadian Courts, Toronto, Carswell, 2012

Résumé L'auteure relate cet ouvrage de quelque 400 pages constitue la première étude approfondie de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dont le Canada... en savoir plus →

Le régime de réparation de la Cour pénale internationale : analyse du mécanisme en faveur des victimes

Résumé Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a... en savoir plus →

T. Markus Funk, Victims’ Rights and Advocacy at the International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2010

Résumé Les victimes, bien que, par définition, au coeur de l'acte criminel, ont longtemps été écartées des procédures pénales internationales. Les premiers tribunaux pénaux internationaux les reléguèrent, au mieux, au... en savoir plus →

Georges Labrecque, La force et le droit : jurisprudence de la Cour internatonale de justice, Cowansville (QC), Yvon Blais; Bruxelles, Bruylant, 2008

Résumé Le jus contra bellum, bien qu’applicable depuis la fin du dernier conflit mondial, a été transgressé à maintes reprises au cours des quelques six dernières décennies, ce qui a... en savoir plus →

Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004

Résumé Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur avec la soixantième ratification le 1er juillet 2002. Dans la foulée de cet événement marquant de l’actualité judiciaire,... en savoir plus →