Souveraineté du Québec

Notes d’allocution

• Sylvain Simard
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat, Partenariat de l'Union européenne, Partenariat Québec-Canada, Souveraineté association, Souveraineté du Québec
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• Citer cet article : Sylvain Simard, « Notes d’allocution », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/notes-dallocution/

Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada

• Guy Lachapelle
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Fédéralisme canadien, Français, Partenariat Québec-Canada, Référendum sur la souveraineté du Québec, Souveraineté association, Souveraineté du Québec
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• Citer cet article : Guy Lachapelle, « Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-projet-de-partenariat-economique-et-politique-quebec-canada/

Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain

• Aaron Makovka
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Délimitation des frontières maritimes, Droit d'autodétermination du Québec, Étude, Français, Integrité territoriale, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Aaron Makovka, « Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-limites-territoriales-et-maritimes-dun-quebec-souverain/

Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec

• Daniel Turp
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Fédération canadienne, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Pleine compétence et compétence concurrentielle du Québec, Souveraineté du Québec, Statut politique et institutionnel du Québec, Union économique canado-québécoise
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• Citer cet article : Daniel Turp, « Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/options-davenir-politique-et-constitutionnel-pour-le-quebec/

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

• Ivan Bernier
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accession au GATT, État successeur, Français, GATT, Note et commentaire, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Ivan Bernier, « Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-maintien-de-lacces-aux-marches-exterieurs-certaines-questions-juridiques-soulevees-par-lhypothese-de-la-souverainete-du-quebec/

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accession à la souveraineté, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Souveraineté du Québec, Succession d'États
•  Document PDF

• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/memoire-presente-a-la-commission-sur-lavenir-politique-et-constitutionnel-du-quebec/