Russie

Le DIH en Ukraine : défis, lacunes et opportunités − réflexions à partir d’un premier rapport pour l’OSCE

Résumé Une première enquête internationale sur les violations du droit international humanitaire (DIH) durant la guerre en Ukraine a été menée... en savoir plus →

Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien

Résumé Le début de l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 sonne le retour de la guerre de haute intensité sur... en savoir plus →

Crimes sexuels en Ukraine : promesses et défis du droit pénal international

Résumé « Le respect des corps ne s’arrête pas quand la guerre commence »[1] L’analyse suivante dresse un panorama de l’état du droit... en savoir plus →

Les ambiguïtés des obligations internationales des États en matière d’exportation de biens à double usage à destination de la Fédération de Russie et de l’Ukraine

Résumé Chasse gardée de discrets praticiens parés d’accords de non-divulgation, les régimes internationaux d’exportation de biens à double usage constituent un... en savoir plus →

The Invasion of Ukraine from the Point of View of the European Court of Human Rights: Extraterritorial Responsibility of Russia and (Un)Control of International Humanitarian Law

Résumé The negative impact of the invasion of Ukraine by Russia on international law has many dimensions, the massive and flagrant... en savoir plus →

La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre

Résumé Depuis le déclenchement du conflit armé sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, les violations graves du droit international humanitaire... en savoir plus →

Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse

Résumé La neutralité perpétuelle fait partie de l’identité suisse et permet au pays de préserver son indépendance et de garantir sa... en savoir plus →

Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien

Résumé Les livraisons d’armes aux parties belligérantes russe et ukrainienne ne posent pas seulement des problématiques d’opportunité politique et géopolitique, et... en savoir plus →

Les technologies de l’armement utilisées dans le conflit ukrainien : un nouveau laboratoire pour une nouvelle génération d’armements ?

Résumé Le 24 février 2022, la Russie lance une attaque militaire d’envergure sur le territoire ukrainien, enfreignant une nouvelle fois la souveraineté... en savoir plus →

Droit international humanitaire et centrales nucléaires : quelles règles applicables à la centrale de Zaporijia ?

Résumé   Depuis mars 2022, la centrale nucléaire de Zaporijia est au cœur des affrontements entre la Russie et l’Ukraine, remettant... en savoir plus →

L’identité, la guerre et la « sauvegarde des pierres » : l’identité nationale ukrainienne à l’épreuve des actes d’hostilité contre le patrimoine culturel

Résumé Les règles de droit international humanitaire, spécifiquement conçues pour régir les périodes de conflit armé, semblent particulièrement silencieuses lorsqu’il s’agit... en savoir plus →

L’alimentation comme arme de guerre de la Russie en Ukraine : réflexion sur la protection de la sécurité alimentaire par le droit des conflits armés

Résumé   Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les opérations militaires des forces armées russes ont eu... en savoir plus →

Le droit international humanitaire applicable à la situation de siège durant le conflit russo-ukrainien : perspectives au regard de la pratique des forces armées russes

Résumé Souvent qualifié de médiéval, le siège est une méthode de guerre contemporaine toujours utilisée par de nombreuses forces armées. Si... en savoir plus →

L’intervention militaire russe en Ukraine : quelles répercussions sur le droit de légitime défense et sur le « droit de la neutralité »?

Résumé S’appuyant sur une assimilation du droit international à un discours que les acteurs du champ juridique international utilisent pour justifier... en savoir plus →

Russia and the European Convention (or Court) of Human Rights: The End?

Résumé Russia has been a member of the Council of Europe (CoE) for 25 years, and of the European Convention on Human Rights (ECHR) for 22 years, which is in... en savoir plus →