Rôle démocratique de la justice

Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels

Résumé L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en œuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte... en savoir plus →