Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels Résumé L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en œuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte... en savoir plus → Louis LeBel 1 juillet 2015 Hors-série juin 2015 Mélanges Jacques-Yvan Morin Acte de colloque, Droits de la personne, Français, Québec, Rôle démocratique de la justice Document PDF Citer cet article : Louis LeBel, « Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels », Hors-série juin 2015 Mélanges Jacques-Yvan Morin, 1 juillet 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/reconnaissance-et-effectivite-des-droits-fondamentaux-la-fonction-democratique-des-tribunaux-constitutionnels/