Résumé La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide prévoit que les individus et les États peuvent se voir attribuer une responsabilité pour avoir commis directement ou... en savoir plus →
Responsabilité des États
NUMÉROS RÉCENTS
- Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
- Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
- Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
- Numéro 30.2 – 2017
- Numéro 30.1 – 2017
- Numéro 29.2 – 2016
- Numéro 29.1 – 2016
- Hors-série juin 2016 – La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec
- Hors-série mars 2016 – Théories et réalités du droit international au XXIème siècle
- Hors-série décembre 2015 – La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif
