La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Résumé À la lumière du succès mitigé des actes d'accusation fondés exclusivement sur l'Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question... en savoir plus → Stéphane Bourgon 1 avril 2008 Hors-série - Avril 2007 Droit humanitaire, En hommage à la professeure Katia Boustany, Étude, Français, Responsabilité de commandement, Responsabilité pénale, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) Document PDF Citer cet article : Stéphane Bourgon, « La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », Hors-série - Avril 2007, 1 avril 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-doctrine-de-la-responsabilite-du-commandement-et-la-notion-de-lien-de-subordination-devant-le-tribunal-penal-international-pour-lex-yougoslavie/