République Démocratique du Congo (RDC)

L’article 1502 du « Dodd-Frank Act » : une menace pour la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles ?

Résumé Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis d’Amérique a promulgué le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relativement aux marchés financiers dans ce pays. Certaines dispositions de cette... en savoir plus →

Quatre détenus en RD Congo entendus à la CPI : saisine inédite établissant la primauté des droits de l’homme internationalement reconnus lors de l’application du Statut de Rome

Résumé Les Chambres de première instance et d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont développé une toute nouvelle jurisprudence dans les affaires Lubanga et Katanga et Ngudjolo Chui établissant... en savoir plus →