La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996 Bibiane Gagnon Reny 20 juin 1996 Numéro 9 - 1995 Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi du ministère sur le revenu, Règlement concernant la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs à l'immigration Document PDF Citer cet article : Bibiane Gagnon Reny, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1995-et-1996/