La pratique parlementaire en 1998 Sylvie Lefrançois 1 mai 1999 Numéro 11.1 - 1998 Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur la marine marchande du Canada, Loi modifiant la loi sur les télécommunications, Pratique parlementaire québécoise, Règlement modifiant le règlement sur les catégories d'immigrants Document PDF Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-en-1998/