Résumé L’année 2009 marque la stabilisation du nombre d’affaires enregistrées, après le pic atteint en 2007, avec vingt-cinq nouvelles affaires. Parmi ces affaires, vingt-trois sont enregistrées en application de la... en savoir plus →
Résumé L’année 2007 avait été une année historique pour le CIRDI avec pas moins de 37 affaires enregistrées. On ne s’étonnera pas que l’année 2008 revienne dans la norme avec... en savoir plus →
Résumé Plusieurs éléments ont marqué l’activité jurisprudentielle du CIRDI pour l’année 2007. Tout d’abord, nous annoncions lors de nos analyses des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais... en savoir plus →
Résumé Voici une analyse des décisions marquantes pour l'année 2006 au CIRDI.