Règlement des différends

Cour internationale de justice (CIJ)

Résumé L’année 2007 a marqué la fin des célébrations du soixantième anniversaire de la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) qui a, pour cette occasion, lancé un nouveau... en savoir plus →
  • Citer cet article : Alina Miron, Simon Suzineau, Loubna Farchakh-Fouret, José-Joaquin Caicedo-Demoulin, Anna Obolensky, « Cour internationale de justice (CIJ) », Numéro 20.1 - 2007, 1 mai 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cour-internationale-de-justice-cij/

La participation des ONG au mécanisme de règlement des différends de l’OMC : une perspective environnementale

Résumé Le présent article expose la situation actuelle en matière de relations entre l'OMC et les ONG. Il se concentre avant tout sur le cas du processus de règlement des différends... en savoir plus →