Régime dérogatoire des bandes côtières

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»

Citer cet article : Jean-Noël Billard, « Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue» », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-regime-intracommunautaire-de-lexercice-des-activites-de-peche-dans-les-espaces-maritimes-de-leurope-bleue/

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