Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour les années 2009 et 2010 Résumé La Cour européenne des droits de l’homme poursuit son développement et ses réformes structurelles et procédurales. Les années 2009 et 2010 sont marquantes puisqu’elles soulignent le 50e anniversaire de... en savoir plus → David Gilles 1 mai 2011 Numéro 23.1 - 2010 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'Homme), Cour européenne des droits de l'homme, Français, Réformes structurelles et procédurales, Traité de Lisbonne Document PDF Citer cet article : David Gilles, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour les années 2009 et 2010 », Numéro 23.1 - 2010, 1 mai 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-pour-les-annees-2009-et-2010/