Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public

Talbot, Véronique; Dumont, Marie-Ève; Bosset, Pierre

Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public

Résumé Nous avons recensé des jugements de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale couvrant les années 2008-2009 et qui présentent selon nous un intérêt tout particulier pour... en savoir plus →

Véronique Talbot, Marie-Ève Dumont, Pierre Bosset
1 octobre 2010
Numéro 22.2 - 2009
Abdelrazik c. Canada, Amnistie internationale Canada c. Canada, Association canadienne du médicament générique c. Canada, Bonilla c. Canada, Canada c. Amnesty International Canada, Canada c. Khadr, CDPDJ c. Laval, Charkaoui, Chroniques québécoises relatives au droit international, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Phares, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Coopérative d’habitation L’Escale de Montréal, Confédération des syndicats nationaux et autres c. Québec, Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, Convention relative aux droits de l'enfant, Droit de l'immigration, Droits de la personne, Français, Idahosa c. Canada, Jayasekara c. Canada, Jurisprudence canadienne, Key c. Canada, La conformité des États-Unis à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention contre la torture, Nagalingam c. Canada, Nsende c. Canada, Okoloubu c. Canada, R. c. D.B., Recours au droit international, Slahi c. Canada
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Citer cet article : Véronique Talbot, Marie-Ève Dumont, Pierre Bosset, « Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public », Numéro 22.2 - 2009, 1 octobre 2010, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-canadienne-et-quebecoise-en-droit-international-public/

R. c. D.B.

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