Questions clés relatives à l’exercice des droits de la défense en pratique

Des acquittés embarrassants / Embarassing Acquittals

• Benoît Henry
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Acquittement, Français, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Benoît Henry, « Des acquittés embarrassants / Embarassing Acquittals », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/des-acquittes-embarrassants-embarassing-acquittals/

La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed?

• Alexandra Marcil
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Droit à un procès équitable, Français, Justice pénale internationale, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda
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• Citer cet article : Alexandra Marcil, « La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed? », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-strategie-dachevement-des-travaux-du-tpir-par-le-transfert-des-accuses-devant-les-tribunaux-rwandais-peut-on-garantir-le-droit-a-un-proces-equitable-the-closing-strategy-of-the-ictr-transf/

La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial

• Natasha Fauveau Ivanovic
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Droit à un procès équitable, Français, Procès internationaux, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Natasha Fauveau Ivanovic, « La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-duree-des-proces-internationaux-et-le-droit-au-proces-equitable-the-length-of-international-trials-and-the-right-to-a-fair-trial/

Le caractère arbitraire de la procédure de certification des appels interlocutoires devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie / Interlocutory Appeals Before the ICTY – The Arbitrary Character of the Certification Process

• Stéphane Bourgon, Marie-Claude Fournier
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Appel interlocutoire, Français, Procès en droit pénal, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Stéphane Bourgon, Marie-Claude Fournier, « Le caractère arbitraire de la procédure de certification des appels interlocutoires devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie / Interlocutory Appeals Before the ICTY – The Arbitrary Character of the Certification Process », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-caractere-arbitraire-de-la-procedure-de-certification-des-appels-interlocutoires-devant-le-tribunal-penal-pour-lex-yougoslavie-interlocutory-appeals-before-the-icty-the-arbitrary-char/

Participation des victimes et droits de la défense : Décision de la chambre préliminaire des CETC du 20 mars 2008 relative à la participation des parties civiles dans l’appel de Nuon Chea contre sa détention provisoire / Victims’ Participation and the Rights of the Defence: ECCC Pre-Trial Chamber 8 March 2008 Decision Regarding the Participation of Parties Civiles in the Appeal Filed by Nuon Chea Agains his Pre-Trial Detention

• Coline Rapneau
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Affaire Nuon Chea, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens CETC, Détention provisoire, Français, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique
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• Citer cet article : Coline Rapneau, « Participation des victimes et droits de la défense : Décision de la chambre préliminaire des CETC du 20 mars 2008 relative à la participation des parties civiles dans l’appel de Nuon Chea contre sa détention provisoire / Victims’ Participation and the Rights of the Defence: ECCC Pre-Trial Chamber 8 March 2008 Decision Regarding the Participation of Parties Civiles in the Appeal Filed by Nuon Chea Agains his Pre-Trial Detention », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/participation-des-victimes-et-droits-de-la-defense-decision-de-la-chambre-preliminaire-des-cetc-du-20-mars-2008-relative-a-la-participation-des-parties-civiles-dans-lappel-de-nuon-chea-contre-sa-d/

A Review of International Criminal Court Proceedings Under Part V of the Rome Statute (Investigation and Prosecution) and Proposals for Amendments / Revue des affaires pendantes devant la Cour pénale internationale sous l’angle du Chapitre V du Statut de Rome (Enquêtes et poursuites) et propositions d’amendements

• Virginia C. Lindsay
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Anglais, Cour pénale internationale (CPI), International Criminal Court (ICC), Key Questions Relating to the Exercise of the Rights of the Defense in Practice, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Réforme, Rome Statute of the International Criminal Court, Statut de Rome
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• Citer cet article : Virginia C. Lindsay, « A Review of International Criminal Court Proceedings Under Part V of the Rome Statute (Investigation and Prosecution) and Proposals for Amendments / Revue des affaires pendantes devant la Cour pénale internationale sous l’angle du Chapitre V du Statut de Rome (Enquêtes et poursuites) et propositions d’amendements », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/a-review-of-international-criminal-court-proceedings-under-part-v-of-the-rome-statute-investigation-and-prosecution-and-proposals-for-amendments-revue-des-affaires-pendantes-devant-la-cour-penale/

L’affaire Lubanga au stade préliminaire devant la Cour pénale internationale : Une primeur historique, également pour les droits de l’homme et les droits de la défense ? / The Pre-Trial Phase in the Lubanga Case : A historic test for Human Rights and the Rights of the Defence

• Jean Flamme
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Affaire Lubanga, Cour pénale internationale (CPI), Crime de guerre, Français, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique
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• Citer cet article : Jean Flamme, « L’affaire Lubanga au stade préliminaire devant la Cour pénale internationale : Une primeur historique, également pour les droits de l’homme et les droits de la défense ? / The Pre-Trial Phase in the Lubanga Case : A historic test for Human Rights and the Rights of the Defence », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/laffaire-lubanga-au-stade-preliminaire-devant-la-cour-penale-internationale-une-primeur-historique-egalement-pour-les-droits-de-lhomme-et-les-droits-de-la-defense-the-pre-trial-phase-in-the/

Tribunal Ambivalence and Rwanda’s Rejection of Functional Immunity for the ICTR Defence / Ambivalence du TPIR quant à l’immunité fonctionnelle des avocats de la défense. Le refus du Rwanda de reconnaître une telle immunité

• Allison Turner
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Anglais, International Criminal Tribunal for Rwanda, Key Questions Relating to the Exercise of the Rights of the Defense in Practice, Legal Profession, Privilèges et immunités de l'ONU, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, United Nations - Privileges and Immunities
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• Citer cet article : Allison Turner, « Tribunal Ambivalence and Rwanda’s Rejection of Functional Immunity for the ICTR Defence / Ambivalence du TPIR quant à l’immunité fonctionnelle des avocats de la défense. Le refus du Rwanda de reconnaître une telle immunité », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/tribunal-ambivalence-and-rwandas-rejection-of-functional-immunity-for-the-ictr-defence-ambivalence-du-tpir-quant-a-limmunite-fonctionnelle-des-avocats-de-la-defense-le-refus-du-rwanda-de-reconn/

Ensuring Effective Defence in Hybrid Tribunals / Garantir l’efficacité de la défense devant les tribunaux hybrides

• Rupert Skilbeck
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Anglais, Cours de justice, Domestic Courts, Droit criminel international, International Criminal Law, Key Questions Relating to the Exercise of the Rights of the Defense in Practice, Legal Profession, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique
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• Citer cet article : Rupert Skilbeck, « Ensuring Effective Defence in Hybrid Tribunals / Garantir l’efficacité de la défense devant les tribunaux hybrides », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/ensuring-effective-defence-in-hybrid-tribunals-garantir-lefficacite-de-la-defense-devant-les-tribunaux-hybrides/