Résumé L’exercice de la compétence culturelle du Québec sur la scène internationale possède de multiples déclinaisons. D’une part, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des... en savoir plus →
Résumé La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CDEC) de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) fait... en savoir plus →
Résumé En janvier 2014, le Québec et la Californie liaient officiellement leur système de plafonnement et d’échange d’émissions de gaz à effet de serre (SPEDE), ce qui créait, par le... en savoir plus →
Résumé La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce international ni à la protection des investissements. En effet, la seule lecture de... en savoir plus →
Résumé L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en œuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte... en savoir plus →
Résumé Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constaté en 1987 «la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de personne», le professeur... en savoir plus →
Résumé Alors que nous baignons dans une rhétorique néo-libérale depuis le début des années 80, il est frappant de relever à quel point le professeur Jacques-Yvan Morin met l’accent sur... en savoir plus →
Résumé Après avoir rappelé les fondements philosophiques et juridiques du droit à l’égalité et l’évolution prodigieuse qu’il a connu au cours des derniers siècles, l’auteur montre que la Charte québécoise... en savoir plus →
Résumé En 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin proposait un projet de charte des droits de l’homme pour le Québec dans un texte remarquable paru dans la Revue de droit de... en savoir plus →
Résumé L’automne 2014 aura été ponctué par une période de ferveur nationaliste. Suite à l’interruption de la violence à Gaza, les débats autour de la création d’un État palestinien sont... en savoir plus →
Résumé Utilisant les travaux de Martin Loughlin sur les tensions du droit public, et entre autres, la complémentarité et réconciliation de deux concepts: «potestas» (les limites) et «potentia» (l’exercice). L’auteure... en savoir plus →
Résumé À propos de la place de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dans la structure de l’ordre juridique québécois, Jacques-Yvan Morin a parlé d'une... en savoir plus →
Résumé La Charte des droits et libertés de la personne établit non seulement expressément la façon dont certains droits et libertés doivent être protégés et exercés, mais prévoit aussi la... en savoir plus →
Résumé Au moment même où l’idée de démocratie participative s’érige au rang de «nouveau paradigme de l’action publique», on assiste à l’exacerbation des versants autoritaires du gouvernement représentatif, qu’on constate,... en savoir plus →
