Protocole additionnel de 1991 pour la protection du Rhin

Les aléas du débit de l’eau face à la rigueur financière du Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre les chlorures : arbitrage sur la liquidation des comptes opposant les Pays-Bas et la France

Résumé La sentence arbitrale du 12 mars 2004 résout une divergence d’interprétation née entre la France et les Pays-Bas lors de l’application du Protocole du 25 septembre 1991 additionnel à la... en savoir plus →