Résumé La question de la protection de l’environnement est devenue récurrente lors de la négociation d’accords économiques et d’investissements internationaux. Elle a souvent été reliée à la notion d’expropriation indirecte.... en savoir plus →
Résumé Le rôle des gouvernements et des politiques qu'ils mettent en place est essentiel dans la lutte mondiale pour la protection de l'environnement. Dans une récente étude conduite au Department... en savoir plus →
Résumé La présente contribution a pour objet de souligner qu’il n’y a pas ipso jure de conflit entre le Protocole de Cartagena et le droit de l’OMC. L’approche du conflit doit... en savoir plus →