Résumé Le débat relatif à l’incidence de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle touchant au commerce (Accord sur les... en savoir plus →
Résumé Cet article présente les différents instruments internationaux en matière de droit d’auteur et de droits voisins auxquels le Canada s’est lié.... en savoir plus →
This paper attempts to illuminate and problematize the marriage of capitalism and colonialism that results in the widespread appropriation of Indigenous expressions of culture, and in particular, totem poles. This... en savoir plus →
Abstract The book gives an overview of norms and procedures of the international protection of trademark and copyright, two intellectual property rights (IPRs) with an inherently international scope, and is written for... en savoir plus →
Résumé La question de la protection territoriale de la marque sur un site Internet semble avoir trouvé une solution satisfaisante en jurisprudence. Les juridictions prennent en considération le public visé par... en savoir plus →
Daniel Gervais, The TRIPS Agreement : Drafting History and Analysis, London, Sweet and Maxwell, 2003
Résumé L’ouvrage The TRIPS Agreement : Drafting History and Analysis du professeur Daniel Gervais étudie les débats internationaux qui planent autour de la mise en oeuvre de l’Accord sur les aspects... en savoir plus →