Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

En matière d’accès à l’avortement, les États-Unis rencontrent-ils leurs obligations internationales en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques?

Résumé Aux États-Unis, l’accès à l’avortement demeure un enjeu politique hautement controversé. Depuis 2010, on assiste à une hausse significative du nombre de restrictions en limitant l’accès, et ce, dans... en savoir plus →

Daniel Moeckli et Helen Keller, dir, The Human Rights Covenants at 50 – Their Past, Present and Future, Oxford, Presses universitaires d’Oxford, 2018

International Law and Procedural Safeguards in Deportation Proceedings : Ahani v. Canada

Abstract In Ahani v. Canada, the United Nations Human Rights Committee considered the procedural and institutional rights conferred by the International Covenant on Civil and Political Rights on aliens who face deportation... en savoir plus →

The Protection of the Rights of Minorities within the Framework of the United Nations

Les Pactes internationaux des droits de l’homme

La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor