La prise en compte de l’outre-mer du traité CEE de Rome à nos jours Si le Traité instituant la CECA et le Traité instituant la CEEA ont utilisé le critère géographique pour exclure ou inclure certains territoires des États de leur champ d’application, le... en savoir plus → Isabelle Vestris 16 avril 2019 Hors-série - Novembre 2018 Communauté économique européenne, Étude, Français, Outre-mer Document PDF Citer cet article : Isabelle Vestris, « La prise en compte de l’outre-mer du traité CEE de Rome à nos jours », Hors-série - Novembre 2018, 16 avril 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-diversification-dans-lunion-europeenne-un-veritable-defi-pour-lintegration/