Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Francesco Francioni Tullio Scovazzi, dir., Biotechnology and International Law, Oxford, Hart, 2006

Résumé Cet ouvrage est l’achèvement d’un projet de recherche conjoint entre l’Université de Sienne, l’Institut universitaire européen de Florence et l’Université de Milan-Bicocca. Il est le fruit d’un projet pluraliste : académiciens,... en savoir plus →

Les OGM à l’OMC : résumé critique du rapport du Groupe spécial dans l’affaire CE – Produits biotechnologiques

Résumé En mai 2003, les États-Unis, le Canada et l'Argentine – les trois plus grands producteurs d'OGM de l'époque – demandaient l'ouverture de consultations avec les Communautés européennes (CE) dans... en savoir plus →

The Transatlantic Trade Dispute Concerning Genetically Modified Organisms – WTO- Consistency of the EC Labelling Scheme

Abstract This article examines the WTO-consistency of the EU labelling scheme on Genetically Modified Organisms (GMO). This regulation, requiring the labelling of authorised GMO food and feed placed on the market in... en savoir plus →

La dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) et les droits humains : le principe de précaution, un cadre promoteur des droits et libertés?

Résumé Cet article fait état des droits de la personne face à la dissémination des OGM, en droit interne et international, et relate les craintes du consommateur. Les applications du... en savoir plus →