Le mariage polygame et le droit international privé québécois dans une perspective de droit comparé Résumé Bien que le mariage polygame y soit illégal, le Canada, en tant que terre d’immigration, est depuis longtemps confronté à cette institution en matière migratoire et familiale. Incidemment, la question... en savoir plus → Ariane Leduc, Mélanie Raby, Valérie Scott 1 mai 2009 Numéro 21.1 - 2008 Charte canadienne des droits et libertés, Droit international privé au Québec, Étude, Français, Ordre public, Validité du mariage polygame Document PDF Citer cet article : Ariane Leduc, Mélanie Raby, Valérie Scott, « Le mariage polygame et le droit international privé québécois dans une perspective de droit comparé », Numéro 21.1 - 2008, 1 mai 2009, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-mariage-polygame-et-le-droit-international-prive-quebecois-dans-une-perspective-de-droit-compare/
Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002 Saber Salama 1 mai 2004 Numéro 16.1 - 2003 Aff. E.K c/ SCI C et consort H, Conflit de lois, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Cour d'appel de Dijon, Français, Note et commentaire, Ordre public Document PDF Citer cet article : Saber Salama, « Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002 », Numéro 16.1 - 2003, 1 mai 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cour-dappel-de-dijon-ch-civ-b-28-mars-2002/