Ordre public et arbitrage au Québec

L’arbitrage international au Québec : ordre public interne ou ordre public international?

Résumé L’auteur s’interroge sur la nature de «l’ordre public» applicable à l’arbitrage international du Québec en étudiant la législation et la jurisprudence québécoise sur l’arbitrage interne et international. Les considérations... en savoir plus →