Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international public Résumé Cette chronique recense neuf décisions de justice émanant du Québec, ou présentant un intérêt particulier pour celui-ci, dans lesquelles le droit international fait l’objet de développements intéressants ou novateurs... en savoir plus → Manuel Klein, Pierre Bosset 1 octobre 2011 Numéro 23.2 - 2010 Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. X, Canada c. Khadr, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Remorquage Sud-Ouest (9148-7314 Québec inc.), Décisions de justice du Québec, Droit de l'immigration, Droit de la personne, Français, Kuwait Airways Corp. c. Irak, Maroc (Gouvernement du Royaume du) c. El Ansari, Németh c. Canada (Justice), Principe de souveraineté des États, Saporsantos Leobrera c. Canada (Citoyenneté et Immigration), Toussaint c. Canada (Procureur général) Document PDF Citer cet article : Manuel Klein, Pierre Bosset, « Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international public », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-et-canadienne-sur-le-droit-international-public/