La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza Résumé La présente chronique analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2014 dans l’affaire impliquant Désiré Munyaneza, un rwandais poursuivi au Canada pour sa participation... en savoir plus → Fannie Lafontaine 1 juin 2015 Numéro 27.1 – 2014 Compétence du Canada, Cour d'appel du Québec, Désiré Munyaneza, Français, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Note et commentaire, Statut de Rome Document PDF Citer cet article : Fannie Lafontaine, « La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza », Numéro 27.1 – 2014, 1 juin 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-competence-universelle-au-canada-le-droit-chemin-trace-par-la-cour-dappel-du-quebec-dans-munyaneza/
La pratique parlementaire en 2000 Sylvie Lefrançois 1 octobre 2001 Numéro 13.2 - 2000 Chronique, Français, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées persécutées ou en danger, Loi sur la citoyenneté canadienne, Loi sur les centres financiers internationaux, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Règlement sur les installations nucléaires de catégorie 1 Document PDF Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire en 2000 », Numéro 13.2 - 2000, 1 octobre 2001, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-en-2000/