Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec

Loi constitutionnelle de 1867

Citer cet article : José Woehrling, « Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-aspects-juridiques-de-la-redefinition-du-statut-politique-et-constitutionnel-du-quebec/

Citer cet article : Marie Paré, « La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise », Numéro 6.2 – 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-negociation-et-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-droit-international-prive-perspectives-canadiennes-et-quebecoise/